COURANT ETAIT TRANSMIS AUX HERITIERS INTEGRALEMENT, ET QU'ILS ETAIENT TENUS DU SOLDE DEFINITIF DE CE COMPTE COURANT, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, UN CONTRAT CONCLU INTUITU PERSONAE NE PEUT

courant d'associé de 1 800 000 francs dans les livres de la société X... ; qu'en outre, M.

courant à M.

COURANT REALISEES ENTRE LA SOCIETE GRAAB ET LA BANQUE DE BRETAGNE AUX DATES DE REVOCATION, PAR LES EPOUX Y..., DE LEURS ENGAGEMENTS DE CAUTION, LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'IL Y AVAIT LIEU DE RECHERCHER

compte ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil, l'article 108 de la loi du 25 janvier 1985 et le principe d'indivisibilité du compte courant ; alors, d'autre

la banque après la révocation ; Attendu qu'en se référant ainsi, pour apprécier l'évolution du compte courant, à la somme de 1 751 076 francs, laquelle, selon les constatations de l'arrêt, englobait

QUI, LE 31 DECEMBRE 1966, LES REMIT A L'ESCOMPTE A LA SBC, LAQUELLE CREDITA DE LEUR MONTANT LE COMPTE COURANT DE LA SOCIETE PUBLI-DOMI ; QU'EN JUILLET 1967, CELLE-CI, QUI N'AVAIT PAS ENCORE COMMENCE

courant n°[XXXXXXXXXX02] avec intérêts au taux légal à compter du 9 novembre 2011 outre les sommes perçues sur ledit compte postérieurement à la date du calcul effectué par le cabinet Cogeed, - de

janvier 1985, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Z... devant le tribunal correctionnel de Rennes pour s'être, courant

X... " en tenant compte de la perspective des revenus qu'il était susceptible de tirer de l'exploitation de la société du fait de l'octroi des crédits et facilités de découvert " cautionnés, la cour d'appel

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, par convention du 28 mars 1985, la société Banco di Roma (la banque) a consenti à la société Maurice X..., qui était titulaire d'un compte courant dans ses livres,

Le paiement contre subrogation effectué par le factor est réalisé par l'inscription au crédit du compte courant ouvert au nom de l'adhérent. 17.La société BPCE Factor expose que les comptes d'affacturage

courant mentionné, mais également celles engendrées par le fonctionnement de la carte bleue, et par les effets escomptés impayés et non contrepassés au compte, a ainsi privé sa décision de base légale

Z... a fait procéder le 16 avril 2015 à une saisie-attribution sur le compte du syndicat des copropriétaires pour un recouvrement d'une créance personnelle.

impayés: 588.445,31 F -solde sur Credoc: 335.692,37 F -solde sur cédé NK PRODUC.: 68.832,85 F dont il convient de déduire la somme de 32.820,74 F représentant le solde créditeur du compte courant;

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 28 janvier 1988) que la société Dernaucourt et la société Soval étaient en relations d'affaires et avaient institué entre elles un compte

n°[Compte bancaire 1] transféré au compte contentieux n°[Compte bancaire 2] et 176 664,23 € au titre des factures cédées à titre d'escompte et impayées à l'échéance, - condamner M.

courant d'un montant de 15 244, 90 euros engagée contre M.