alinéa 5, du Code civil ; qu'enfin la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut jamais être égale au bénéfice que le demandeur aurait retiré de la réalisation de l'évènement escompté

alinéa 5, du Code civil ; qu'enfin la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut jamais être égale au bénéfice que le demandeur aurait retiré de la réalisation de l'évènement escompté

alinéa 5, du Code civil ; qu'enfin la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut jamais être égale au bénéfice que le demandeur aurait retiré de la réalisation de l'événement escompté

alinéa 5, du Code civil ; qu'enfin la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut jamais être égale au bénéfice que le demandeur aurait retiré de la réalisation de l'évènement escompté

alinéa 5, du Code civil ; qu'enfin la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut jamais être égale au bénéfice que le demandeur aurait retiré de la réalisation de l'événement escompté

alinéa 5, du Code civil ; qu'enfin la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut jamais être égale au bénéfice que le demandeur aurait retiré de la réalisation de l'événement escompté

alinéa 5, du Code civil ; qu'enfin la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut jamais être égale au bénéfice que le demandeur aurait retiré de la réalisation de l'événement escompté

constituait une dissimulation de la situation obérée de la société Balrouen, la non-révélation d'un simple incident de paiement d'un effet de commerce, dont elle n'avait eu connaissance qu'en sa qualité d'escompteur

Y..., qui est lui-même impliqué, Carlo X... aurait présenté les faux documents à l'ABN Amro Bank qui ont permis l'escompte de la lettre de crédit sur les graines de tournesol et qu'il aurait partagé, avec

X... en ne lui fournissant plus aucun travail postérieurement au 17 janvier 1996, déboute celui-ci de sa demande en réparation du préjudice subi par lui du fait de la privation du gain escompté en 1996

pourrait être surmonté et qu'une régularisation serait toujours possible; qu'il avait contracté avec la conviction qu'en tout état de cause, la SIC pourrait retirer de la vente tous les avantages escomptés

X... faisait valoir qu'une somme de 251 016,56 francs avait été payée au moyen de billets à ordre escomptés par le Crédit du Nord, contrairement aux dispositions d'ordre public de l'article L. 241-1 du

F..., les venderesses n'auraient pu escompter vendre leur parcelle au prix auquel elle l'ont vendue avant cette découverte ; alors que, d'autre part, le notaire et le géomètre ne sont tenus que de réparer

Z... n'avait pu obtenir les fonds dans les délais escomptés et que le bailleur avait obtenu la résiliation du bail commercial, la cour d'appel devait en déduire que M.

100 000 euros de dommages-intérêts équivalent au montant du prix d'acquisition du droit au bail, la cour d'appel, accordant ainsi une indemnisation sans lien avec le montant du bénéfice pouvant être escompté

d'elle d'un compte courant ; qu'elle lui a accordé divers concours, soit, une ouverture de crédit en compte courant à durée indéterminée d'un montant de 1 000 000 francs au taux de 11,30 %, une ligne d'escompte

preuve ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément admis que la société [...] ne justifiait pas du surcoût de consommation de la chaudière de remplacement fonctionnant au fioul par rapport au coût escompté

change de 1 908 820,19 francs à échéance du 31 mars 1992, a accepté à l'ordre de la même société une autre lettre de change de 1 646 853,98 francs à échéance du 30 avril 1992 ; que la société Sicmeg a escompté