à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en réduction, alors « que les jugements doivent être motivés ; qu'en se déterminant par des motifs inintelligibles équivalant

dénaturé les documents produits et ainsi violé les dispositions des articles 1134 et 1322 du Code civil ; alors que, de seconde part, la décision de la cour d'appel est entaché de contradictions équivalant

ou un accord de branche peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations prévues à l'article L. 3121-22, par un repos compensateur équivalent

seulement proposé un poste éloigné de son domicile ; que l'employeur exposait quant à lui que l'absence de poste disponible ne pouvait lui être imputée en raison de la difficulté à trouver un poste équivalent

proposition l'employeur n'aurait pas rempli son obligation de reclassement au regard de l'intéressé sans même vérifier si, indépendamment du changement de lieu de travail, le poste proposé n'était pas équivalent

un salarié licencié pour inaptitude trouve sa cause dans l'accident de la circulation qui a provoqué cette inaptitude ; qu'en énonçant le contraire, la cour d'appel, qui a méconnu le principe de l'équivalence

recueillir, sur ce point, les observations des parties, alors que, d'autre part, le montant et les modalités de la prestation compensatoire étant souverainement apréciés par les juges du fond, le défaut d'équivalence

réalisation des actes quotidiens de la vie et dans l'accomplissement des activités de la vie domestique et sociale » et qui, ayant opté pour le régime de l'autorisation bénéficiait de l'agrément pas équivalence

le deuxième moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts d'avoir statué comme ils l'ont fait alors, selon le moyen : 1 / que les versements effectués en application d'un horaire d'équivalence

Nordine Y... une peine de 3 ans d'emprisonnement, l'arrêt attaqué a, dans son dispositif, fixé cette condamnation à 30 mois ; "alors qu'il y a contradiction entre les motifs et le dispositif, équivalant

non-réinscription", sans qu'il ait été au préalable invité à présenter ses observations au magistrat rapporteur, ensuite, l'article 31 (modifié) du même décret, en prenant à son encontre une mesure équivalant

Sauf accord exprès des intéressés, l'équivalence en valeur de productivité réelle doit, en outre, être assurée par la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées .

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 21, alinéa 1 du code rural, "chaque propriétaire doit recevoir, par la nouvelle distribution, une superficie globale équivalente

déterminée ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevait dans la même entreprise après période d'essai un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée de qualification équivalente

Y..., ès qualités, une somme équivalente au reliquat du prix de cession du fonds de commerce de la société Hôtel des voyageurs qui lui aurait été reversé à tort alors qu'une telle erreur, fût-elle avérée

moyennant un certain prix, qui devait être assorti d'un complément si, au 30 septembre 2011, le montant des produits d'exploitation atteignait « au maximum 2 000 000 euros avec une marge de production équivalente

K..., sur le fondement de ce texte, qu'une indemnité de 18 000 euros, soit à peine équivalente à deux mois de salaire, en a dès lors violé les dispositions. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1235-

A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande formée à l'encontre de la société AB 42 en paiement de la somme de 15 600 euros à titre d'indemnité équivalente au prix par lui acquitté ; Attendu que la