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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200171_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique, portant refus de considérer que les pluies ayant affecté la Grande-Terre les 20 et 21 octobre 2021 présentaient le caractère d'épisodes
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200172_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique, portant refus de considérer que les pluies ayant affecté la Grande-Terre les 20 et 21 octobre 2021 présentaient le caractère d'épisodes
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200173_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique, portant refus de considérer que les pluies ayant affecté la Grande-Terre les 20 et 21 octobre 2021 présentaient le caractère d'épisodes
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200174_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique, portant refus de considérer que les pluies ayant affecté la Grande-Terre les 20 et 21 octobre 2021 présentaient le caractère d'épisodes
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200175_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique, portant refus de considérer que les pluies ayant affecté la Grande-Terre les 20 et 21 octobre 2021 présentaient le caractère d'épisodes
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200176_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique, portant refus de considérer que les pluies ayant affecté la Grande-Terre les 20 et 21 octobre 2021 présentaient le caractère d'épisodes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04397_20230215
15 février 2023
15 février 2023
n° 2014335-0003 du 1er décembre 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant pour les départements de la région Rhône-Alpes ; - le code
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200165_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique, portant refus de considérer que les pluies ayant affecté la Grande-Terre les 20 et 21 octobre 2021 présentaient le caractère d'épisodes
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200166_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique, portant refus de considérer que les pluies ayant affecté la Grande-Terre les 20 et 21 octobre 2021 présentaient le caractère d'épisodes
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200167_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique, portant refus de considérer que les pluies ayant affecté la Grande-Terre les 20 et 21 octobre 2021 présentaient le caractère d'épisodes
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200168_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique, portant refus de considérer que les pluies ayant affecté la Grande-Terre les 20 et 21 octobre 2021 présentaient le caractère d'épisodes
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200169_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique, portant refus de considérer que les pluies ayant affecté la Grande-Terre les 20 et 21 octobre 2021 présentaient le caractère d'épisodes
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200170_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique, portant refus de considérer que les pluies ayant affecté la Grande-Terre les 20 et 21 octobre 2021 présentaient le caractère d'épisodes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210496
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et Mme [P] reprochent à l'arrêt attaqué, D'AVOIR déclaré irrecevable leur action et de les avoir déboutés de leurs demandes ; 1°) ALORS QUE des désordres ayant chacun pour cause déterminante un épisode
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007754832
29 décembre 1989
29 décembre 1989
tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre et de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600301_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105010_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0715JUD004417406
15 juillet 2010
15 juillet 2010
En l'espèce, la Cour estime que les mesures d'abattage préventif d'ovins qui visaient à éviter le déclenchement d'une épizootie de fièvre aphteuse sur le territoire national s'analysent en
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6a1137b6cdc6046d47a64fd8
22 mai 2026
22 mai 2026
de 28 minutes devant être diffusé avec sept autres épisodes sur la plateforme MyCanal dédiée au rattrapage de la chaîne de télévision Canal+, la société Jeff & Octave ayant versé un acompte de 15.000
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Dans ces conditions, la communication du préfet pendant l'épisode de pollution fin 2016 ne peut être regardée comme insuffisante. 18.
Source officiellePage 22 sur 585