Y..., liquidateur, a repris l'instance ; Sur le moyen unique en ce qu'il concerne la demande en remboursement de la taxe professionnelle et de l'impôt sur les sociétés pour l'année 1996 : Attendu

Y..., n'ayant pu obtenir la restitution par Mme Z..., pénalement poursuivie pour escroquerie, a assigné M. et Mme X... en réparation ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il

; que la société cessionnaire, invoquant des surfacturations constitutives de pratiques dolosives, a demandé que les cédants soient condamnés à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique

de ses représentants légaux notamment de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

biais d'une fusion-absorption de la société Secmac par une société SEMCIN devenue concessionnaire selon une convention du 26 novembre 1987 ; que la société SEMCIN a accordé la sous-concession de l'ensemble

[L] de l'ensemble de ses demandes à son encontre, A titre subsidiaire, - débouter M.

Gilbert A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Orpea, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Auguste Y..., 2 ) Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Complexe Mon Moulin, route Simplon, 1906 Charrat (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 juin 2004), que la société

; que pour justifier l'application qu'elle a faite de la hiérarchie des documents contractuels édictée par la norme NF P 03-001, la cour d'appel a relevé qu'il ne résultait d'aucune stipulation contractuelle

commerciale), au profit de la société anonyme Westpac banking corporation, dont le siège social est ...), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

le principe susvisé ; 2°/ qu'aux termes de l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale, pour les salariés dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée sur la base de la durée légale, le

[K] [Z], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

demeurant immeuble Plein Pot SOGECO, Rond-Point Grand Camp, 97110 Pointe-à-Pitre (Martinique), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

et de très nombreux courriers électroniques échangés au cours de la relation contractuelle, pour l'essentiel à des heures tardives, matinales ou pendant la pause méridienne, - ce dont il résultait que

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.