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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6799c4325331f58c9ee86f4c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans le cadre de son activité, elle a loué des engins de chantier à la société Loxam.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed3
2 avril 2024
2 avril 2024
plusieurs faits générateurs, il n'a pas réussi à identifier celui à l'origine de l'effondrement ; qu'il a éludé la problématique des vibrations et exclu tout lien de causalité entre la présence des engins
Source officielle4ème chambre
DTA_1902293_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
intérêts protégés par les articles L. 211-1 et L. 411-1 du code de l'environnement, puis face au constat de la poursuite des travaux, un arrêté en date du 17 janvier 2019 d'apposition des scellés sur les engins
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10316
12 juillet 2017
12 juillet 2017
fourniture et livraison par la société Polonio Jm de « terre végétale criblée, mélange incorporation de tourbe fournie » qui s'analyse en un contrat de vente, et de la location avec chauffeur de deux engins
Source officielle3ème chambre
DTA_2200063_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il ressort des photographies produites par la requérante que l'ensemble du terrain est nécessaire à la circulation des engins.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200340
17 février 2011
17 février 2011
la dangerosité des matériaux déposés dans les silos "générant des nuages de fumée et de poussières" ; que le rapport d'expertise judiciaire a écarté tout danger résultant des matériaux, matières et engins
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202351_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
en cause n'ont jamais été exploitées à des fins agricoles après 1982, que l'ancien propriétaire de celles-ci a utilisé le terrain dans le cadre de son activité de terrassement pour y entreposer ses engins
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2102879_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
l'autorisation nécessaire pour procéder aux travaux commandés par la commune d'Agon-Coutainville et, dès lors, ces travaux constituent une occupation irrégulière de son domaine public ; - la présence des engins
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311351_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction que le merlon de terre qui sécurisait l'accès aux différentes parcelles a été ouvert à l'aide d'un engin mécanisé, qu'une benne appartenant aux occupants a été
Source officielleRéférés
6786ca64df5b5c7d10ca8b9a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : [XXXXXXXX02] Email : [Courriel 10] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de Paris, sous la rubrique E-07.10 - Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles à
Source officielleRéférés
678578e4aaacbea0fe684b8c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
. : [XXXXXXXX03] Mail : [Courriel 13] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de Chambéry, sous la rubrique E-07.10 - Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles
Source officielleRéférés
67f9704f0ea89248182aa4ea
10 avril 2025
10 avril 2025
. : 06.70.06.57.75 Mèl : [Courriel 9] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de [Localité 12], sous la rubrique E-07.10 - Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006605_20250828
28 août 2025
28 août 2025
autres périodes de l'année ; o les mesures d'évitement, de réduction et de compensation concernant les amphibiens sont insuffisantes en ce qu'elle repose simplement sur des ornières laissées par les engins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201108
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il énonce encore qu'il résulte du rapport d'expertise que l'engin de chantier a été utilisé, en l'espèce, comme un simple outil de travail et en conclut que cette pelleteuse n'est pas un véhicule au sens
Source officielle4ème Chambre
6a1602bdcdc6046d470787bc
26 mai 2026
26 mai 2026
- Les restrictions d’accès Les demandeurs exposent que, pendant toute la durée des travaux, ils ont subi le passage d’engins de chantier et le stationnement de véhicules appartenant à la SCI [A] ou
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf7dcdc6046d4787822c
16 avril 2026
16 avril 2026
- la déclaration d 'accident du travail indique: ' En réglant de la grave ciment avec une raclette notre salarié s'est fait écraser le pied droit par un engin de chantier.' - l'attestation de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
») ; *la réponse de son employeur, datée du 6 juillet 2018, à ses courriers des 30 juin et 4 juillet : « Vous n'êtes pas affecté à un engin de chantier spécifique, ni à un chantier ou à un client en particulier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103905_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Afin d'assurer les opérations de déblaiements et d'évacuation des déchets, et compte tenu des caractéristiques techniques de la voie publique, unique voie d'accès, qui ne permet pas le passage d'engins
Source officielle1ère Chambre
64ae4b1ba1775905dba3bcb4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
considéré que le procès-verbal de constat du 3 février 2023 dressé par Maître [E], commissaire de justice associé à [Localité 13], établissait : - que le pied du mur transversal avait été sapé par un engin
Source officielle1ère Chambre
65a784af8121050008662eea
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A cet égard, ils produisent des photographies montrant de gros engins de chantier procédant à cette démolition. M. et Mme [P] restent taisants sur ce point.
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