des constructions envisagées, consistant dans la réalisation, sur une emprise totale de 16 000 m², d'aires de jeux et de loisirs et d'un bassin de 4500 m² d'une capacité de 60 bateaux de plaisance, l'ensemble

vingt mètres carrés ;b) Dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise

vingt mètres carrés ; / b) Dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise

Elle soutient que la jurisprudence considère de manière constante que dans le cadre d'une emprise totale sur une copropriété, l'autorité expropriante devient propriétaire de la totalité de l'immeuble et

A cette fin, en substance, elle soutient que la jurisprudence considère de manière constante que dans le cadre d''une emprise totale sur une copropriété, l'autorité expropriante devient propriétaire de

; / Sont seuls admis en sous-zone R3 ce qui est admis dans l'ensemble de la zone rouge avec les restrictions et compléments suivants: (…) – l'extension de bâtiments d'activités limitée à 20% de son emprise

L'opération concerne entre autres une parcelle sise sur la commune de Beauzelle, cadastrée AI 2, d'une superficie de 39 216 m , lieudit Le Barricou, appartenant à l'indivision F... et objet d'une emprise

La cartographie des aléas identifie un " aléa fort " sur l'emprise du chemin de l'ancien stade, principale voie d'accès au projet, ainsi que sur ses abords immédiats incluant 3 % de la superficie de la

La cartographie des aléas identifie un " aléa fort " sur l'emprise du chemin de l'ancien stade, principale voie d'accès au projet, ainsi que sur ses abords immédiats incluant 3 % de la superficie de la

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au centre de cette partie haute constructible un ancien hôtel restaurant construit autour d'un promontoire rocheux, à l'est un petit bungalow et à l'ouest un petit bâtiment de deux chambres, dont l'emprise

bordure de la quatre voies futures A88, – section BK No 87 (autrefois AP No 319) pour 1 ha 09 a 92 ca, située au niveau de l'embranchement avec la RD 120 qui mène à HUBERT FOLIE et SOLIERS, soit une emprise

Le terrain d'assiette du projet, d'une superficie de 3 064 mètres carrés, permet des constructions d'une emprise au sol totale de 1 226 mètres carrés.

côté bassin, ni la superficie de la terrasse associée à ces pergolas, dont l'aménagement est prévu de plain-pied à une hauteur n'excédant pas 59 cm, ne devaient être prises en compte pour calculer l'emprise

requérants, le projet n'est pas mitoyen du réservoir existant sur cette parcelle dont il est distant de 3,8 mètres et dont la surface n'avait pas davantage à être prise en compte dans le calcul de l'emprise

Seule diffère la superficie à prendre en considération de celle affectée au passage en surface, se déduisant de l'emprise totale.

Le projet consiste en l'installation d'un pylône de 36 mètres de hauteur en treillis métallique, support d'antennes, assorti d'un local technique au pied de la construction, pour une emprise totale au

la situation géographique du bien, les parcelles expropriées sont les suivantes : Lieudit « [Adresse 75] », parcelle en nature de terre agricole cadastrée section AZ n° [Cadastre 7] pour 2.530 m² (emprise