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ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux : - Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 1re classe.
Article 18
Elle indique également les conditions d'accessibilité à chaque emploi.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13
:================================================================: : EMPLOI OCCUPE : ANCIENNETE MINIMUM : EMPLOI : : : exigée dans le grade : D'AVANCEMENT : :===================:====================
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81
: MODE D'ACCES : : : satisfaire aux conditions prévues au regard de chaque : : emploi dans l'une des colonnes a, b, ou c ci-dessous.
Article 1
Est fonctionnaire territorial stagiaire la personne qui, nommée dans un emploi permanent de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, autres que ceux mentionnés à l'article L. 4
Article 13
Les ouvriers qui, postérieurement à leur recrutement, présenteraient les qualités techniques requises pour postuler un emploi rangé dans une catégorie professionnelle supérieure peuvent, dans la limite des emplois vacants, accéder à ladite catégorie après
Article L3122-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
Article ANNEXE I
ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ ET EMPLOI À AJOUTER À LA LISTE ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI Groupe Air France S.A. Président du conseil d'administration.
Article 66
Les affectations aux emplois de chef de poste consulaire sont prononcées par décret. Les affectations aux autres emplois sont prononcées par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Article L3142-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 19
A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Article 19
Pour l'application de l'article L. 719-8 du code de l'éducation, la consultation ou l'information du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche par le ministre chargé du développement durable est facultative.
Article 4-1
Dans la limite de la durée de service exigée pour une promotion à l'échelon supérieur de leur nouvel emploi, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade ou emploi d'origine lorsque l'augmentation de traitement résultant de leur détachement
Article 8
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile sont classés dans cet emploi selon les modalités suivantes : 1° Les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés conformément
Article 14
Les fonctionnaires nommés dans cet emploi sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine. Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Article R4139-45-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 25
Les officiers généraux sont nommés dans un second emploi par décret.
Article 2
Ils sont reclassés dans cet emploi à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien emploi.
Article 3
de 25 p. 100 de l'effectif de leur grade, bénéficier du classement dans l'échelle immédiatement supérieure à celle où se trouve classé leur emploi.
Le nombre des emplois de conseiller d'administration est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'outre-mer, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de la justice.
Article 43
Les candidats reçus aux concours ou examens ou inscrits sur les tableaux d'avancement donnant accès aux anciens emplois des corps des services de la distribution et de l'acheminement ainsi que les auxiliaires figurant sur les listes de titularisation
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