prévenu dans l'indétermination du fait incriminé bien que cette citation, qui désignait précisément le journal dans lequel était paru l'article incriminé par l'indication de son nom, de son numéro d'édition

informatique à la une" le conduisant à exercer "des fonctions techniques de producteur délégué, de coordinateur de l'écriture et de la réalisation d'une série d'opérations de production audiovisuelle, d'édition

Z...", de mai à décembre de cette même année 1994, pour l'édition de l'ouvrage dont celui-ci était l'auteur, d'où il résultait que M. A... ne constituait pas un tiers indépendant de M.

accueillant cette demande, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; 3 ) qu'en justifiant la résiliation des conventions par le fait que les consorts F... pouvaient s'opposer légitimement à l'édition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions loisirs et techniques, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société anonyme de presse et d'édition

X... et la société Les Editions Mondiales "s'accusaient réciproquement d'être l'auteur de la commande" et que dans une lettre du 1er août 1984, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2002) que la société Flohic éditions

X..., prétendant avoir été employé par la société Editions Tomis en qualité de rédacteur, entre le mois de juillet 1988 et le mois de juillet 1989, date de sa démission, en vertu d'un contrat de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Européenne de publicité et d'édition, société à responsabilité limitée

: Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montauban, 2 mai 2001), que Mme X..., s'estimant diffamée par plusieurs articles parus dans le journal La Dépêche du Midi, dans ses éditions

l'hospitalisation d'office nécessaire eu égard aux circonstances de la cause et pour laquelle, en cas d'internement en urgence, l'aliénation a été établie par un avis médical immédiatement après l'édiction

publiées dans la revue Casting éditée par la société Visuel Plus, titulaire de la marque "Casting", déposée le 3 décembre 1991 et enregistrée sous le n° 1 716 738, pour désigner en classes 41 et 42 les éditions

. ; "aux motifs que Claude X... et la SA Les Editions Z... soulèvent à nouveau la nullité de la citation délivrée à Claude X... au motif, d'une part, qu'il est directeur de rédaction et non directeur

Fédération Nationale de la Mutualité Française ; "aux motifs que, "il résulte de l'information, régulièrement menée, que Franck X... a, sous la signature d'Alain Y..., rédigé un article publié dans l'édition

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 avril 2002), que la société Music box interactive (société MBI) avait pour principaux actionnaires Mlle X..., la société Seeft management (société Seeft) et la société Editions

Patrick B... , - La société Editions des arènes, civilement responsable, contre l'arrêt de la Cour de cassation (pourvoi n° 16-82.610), en date du 25 avril 2017, qui a cassé et annulé en toutes ses dispositions

Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Productions et éditions Paul B..., l'avis de M.