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5 714 résultats pour « echelle mobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201162

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[R] sur son siège de conducteur et du défaut de descente au sol de l'échelle d'accès au sommet de la moissonneuse, les éléments mobiles comme la vis sans fin ne s'étaient pas coupés, le privant ainsi de

Source officielle

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CC

cr

61372583cd5801467741e64b

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

de confiance à l'occasion de transactions immobilières qu'il effectuait par l'intermédiaire de la société Immo-Zaug ; qu'en s'abstenant de déduire les conséquences légales de ses constatations, le mobile

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Le tribunal fixera la date de cessation des paiements à 18 mois, soit le 27 novembre 2023 ; Il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation en statuant dans les termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401457_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

d'Avignon, de délivrer à la société Totem France une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux n° DP 84007 23 00910 portant sur le réaménagement d'une installation de téléphonie mobile

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490381.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a160c41cdc6046d4708489c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

juin 2025, Monsieur [H] [U] a assigné Monsieur [L] [X] et Madame [C] [X] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de GRASSE statuant en référé à l’effet de : - constater l'échec

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00197

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2010), que la société Gensat Americas, ayant pour objet l'exploitation d'un réseau de télécommunications fixes et mobiles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2026088_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

NGF, et permet ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, de faire apparaître tant la hauteur que l'échelle du projet. 6.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07be9cdc6046d47d39599

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2024 ; Vu les articles L.641-2 et D.641-10 du code de commerce, Attendu que les conditions prévues aux articles L.641-2 et D.641-10 pour l'ouverture d'une procédure simplifiée sont réunies ; Qu'il échet

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704981e733ee2698311d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ces éléments confirment l'exécution d'un travail en hauteur, sans autre matériel qu'une échelle trois branches et des escabeaux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305794_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la société Free Mobile, qui n’est pas la partie perdante, verse à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300287_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

antennes de téléphonie mobile et d'installations techniques de petite taille en pied.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ed

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

depuis plus d'un siècle, que ce sont ces bornes anciennes qui ont seules inspiré Michel Y...et la Communauté Urbaine de Cherbourg ; que la consultation des catalogues de toutes les entreprises de mobilier

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162af1a9547460d26ddb6b6

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

Après échec de la tentative de conciliation, [L] [C] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de LYON pour que la faute inexcusable de son employeur soit reconnue, que la rente soit majorée

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423907

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

d'héroïne réalisé par un individu d'origine marocaine en séjour irrégulier ; qu'il résultait des premiers éléments de l'enquête que l'intéressé se nommait Abderrahmane Y... et utilisait un téléphone mobile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200557

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Article L. 311-2 : Les opérations connexes aux opérations de banque sont : ( ) Le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306519_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A cet égard, la notion de largeur mouillée du plan d'eau correspond donc à la distance séparant les deux rives de part et d'autre des graux où ont été installés les barrages. 7.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306367_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A cet égard, la notion de largeur mouillée du plan d'eau correspond donc à la distance séparant les deux rives de part et d'autre des graux où ont été installés les barrages. 7.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4ca03cdc6046d479a851c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 02 octobre 2025, par : La SARL [J] [M] Conception, réalisation d'agencements mobiliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317407_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS FREE MOBILE ne sont pas fondés.

Source officielle