commune d'Hendaye à les indemniser des préjudices subis à la suite de l'accident corporel dont Mme C a été victime, le 13 août 2016, alors qu'elle se trouvait sur la plage de la Loya, en raison de l'éboulement

que la destruction de certaines villas devait permettre de reculer la tête de falaise lors du terrassement et de mettre en sécurité la rue des Falaises et les propriétés qui la longent ; que les éboulements

que la destruction de certaines villas devait permettre de reculer la tête de falaise lors du terrassement et de mettre en sécurité la rue des Falaises et les propriétés qui la longent ; que les éboulements

I indiquait plus exactement que : " Des mouvements de terre ont été effectués suite aux précédents éboulements de terrain, un stockage a été réalisé en amont du talus sur l'entrée de la villa " ; dans

de rompre si elle trouvait une proposition plus intéressante pour elle, avant toute signature d'un compromis ; Attendu qu'il y a lieu, en conséquence, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a ébouté

’état naturel [Y] terrains ou de travaux réalisés par l’une ou l’autre [Y] parties; *examiner la nature, la consistance et la stabilité [Y] terres situées en amont du mur; *apprécier les risques d’éboulement

À la suite du constat, le 28 décembre 2021, de l’éboulement de son mur, M.

commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique » ; que, d'une part, l'étude d'impact évalue les risques d'éboulement

Ils soutiennent que le département de la Loire et eux-mêmes n’ont pas fait preuve d’inertie à la suite de l’éboulement d’une partie de la falaise ; il incombe au gestionnaire de la voie de réaliser les

A..., située sur la commune de Rolleboise (Yvelines), s’est effondré sur environ trente mètres de long et cinq mètres de hauteur, provoquant un éboulement de terres et de gravas sur la route de Méricourt

; -la présomption d'urgence à suspendre un permis de construire, qui est une présomption simple, doit être mise en balance avec l'urgence à réaliser des travaux de sécurisation compte tenu des éboulements

juge des référés du tribunal administratif de Grenoble s'est fondé, d'une part, sur ce que l'interruption prolongée des travaux, au stade atteint à la date de son ordonnance, emportait des risques d'éboulement

Par ailleurs, l'appelant, éboueur à la Ville de [Localité 3], justifie, selon avis d'imposition pour le revenu 2020, avoir perçu un salaire net mensuel moyen de 1571 euros.

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.