Elle a donc duré plus de huit ans et six mois, pour deux degrés de juridictions. 24.

    Invoquant l’article 6 de la Convention, ils se plaignent également de la durée de la procédure pénale. EN DROIT 29.

Invoquant l’article 6 de la Convention, le requérant se plaint de la durée déraisonnable de la procédure pénale ayant abouti par le jugement d’acquittement du 4 avril 2000.

Pour ce qui est du grief concernant la durée excessive de la procédure, le Tribunal constitutionnel nota que le requérant n’avait pas porté à la connaissance de l’organe judiciaire compétent la durée excessive

Elle estima que la durée de la détention provisoire n’était pas déraisonnable à la lumière de la jurisprudence de la Cour en la matière. 16 .

Il affirma que, malgré son comportement irréprochable et la durée déraisonnable de la procédure au principal, la cour d’appel lui avait reconnu un montant dérisoire au vu des préjudices matériels et moraux

La durée de la procédure d'appel n'a eu dès lors pour effet que de différer d'autant le paiement par la société de la somme due.

La requérante réclame également 18   000   000 CZK (644   210 EUR) au titre du préjudice moral, alléguant que la durée déraisonnable de la procédure litigieuse a considérablement détérioré

Invoquant l’article 6 de la Convention, le requérant se plaint principalement de la durée déraisonnable des procédures ci-dessus exposées. 2.

    Sur le grief tiré de l’article 6 de la Convention en raison de la durée excessive du procès 36.

Elle estime que cette durée a eu une incidence particulière sur la durée globale de la procédure. 33.

  »   GRIEF     Invoquant l'article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint de la durée de la procédure.

  2008, date d’entrée en vigueur du décret-loi n o   112/2008, et exclusivement dans le but de se plaindre, à un stade ultérieur et par le moyen d’un recours «   Pinto   », de la durée

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la procédure de liquidation judiciaire a duré près de vingt-et-un ans ; qu'une telle durée est manifestement excessive compte tenu des contraintes qu'elle impose au débiteur

Le 20 mai 1990, le requérant s'adressa à la Cour pour se plaindre de la durée excessive de la procédure et demander le sursis à l'exécution de la peine.

    Le requérant se plaint également de l'absence, en droit interne, d'un recours effectif pour parer à la durée déraisonnable d'une procédure.

Elle a donc duré onze ans et neuf mois, pour deux degrés de juridiction.

l'autorité judiciaire et se révèlent suffisamment importants pour permettre à eux seuls de considérer qu'il y a eu, en l'espèce, violation de l'article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention du fait de la durée

Ils dénonçaient aussi en substance l’absence de recours interne effective qui leur eût permis de se plaindre de la durée déraisonnable de cette procédure (article 13 de la Convention). 4.