Les dividendes seront portables.

Toutefois, ces dividendes sont aussi imposables dans l'Etat dont la société qui paie les dividendes est un résident, et selon la législation de cet Etat, mais si la personne qui reçoit les dividendes en

Les dividendes figurent au nombre des produits visés aux articles 108 à 117 bis de ce code.

Toutefois, ces dividendes sont aussi imposables dans l'Etat contractant dont la société qui paie les dividendes est un résident pour l'application de l'impôt de cet Etat, et selon la législation de cet

Toutefois, ces dividendes sont aussi imposables dans l'État dont la société qui paie les dividendes est un résident, et selon la législation de cet État, mais si la personne qui reçoit les dividendes en

à travers des comptes communs dits « A... », mais à des dividendes perçus directement.

Cour de justice de l'Union européenne de la question de savoir si le fait que les autorités d'un Etat membre refusent l'admission au bénéfice du paiement de la moitié de l'avoir fiscal attaché aux dividendes

l'arrêt attaqué (Bastia, 15 juin 2011), qu'au cours de l'exercice 2000, la société Les Jardins d'Arcadie a reçu de sa filiale, la société Emal, une certaine somme, portée en comptabilité comme des dividendes

versés aux sociétés non-résidentes déficitaires, alors que les sociétés résidentes déficitaires ne sont imposées sur le montant des dividendes qu'elles perçoivent que lors de l'exercice au titre duquel

manifestement impossible ; que la société Iris a exposé qu'en application des dispositions de l'article L. 626-10 du code de commerce, la collectivité des actionnaires s'engage à ne pas se distribuer de dividendes

Néanmoins n'étant plus associée de la SEP depuis le 1er janvier 2004, ce qu'elle revendique et qui sous-tend l'ensemble de ses réclamations, elle ne peut prétendre au paiement de "dividendes", réservés

Ce dividende lui sera donc payé.

Toutefois, ces dividendes sont aussi imposables dans l'État dont la société qui paie les dividendes est un résident, et selon la législation de cet État, mais (la source de 5 % pratiquée, par application

acté la distribution des dividendes, sans que la société D... ait suffisamment démontré s'être libérée des paiements y afférents, pour considérer que l'obligation de verser des dividendes n'était pas

A..., demeurant à..., ; que ces distributions ont fait l'objet d'une retenue à la source auquel il a été assujetti pour les années 1996, 1997 et 1998, au titre des dividendes qui lui ont été versés par

l'exonération de la retenue à la source desdits dividendes dans l'Etat membre à partir duquel ils sont versés risquerait d'aboutir à ce que ces dividendes ne soient pas imposés de façon effective dans

Toutefois, ces dividendes sont aussi imposables dans l'Etat dont la société qui paie les dividendes est un résident, et selon la législation de cet Etat, mais (...) l'impôt ainsi établi ne peut excéder

d'un montant de 1 341,31 euros, effectuées sur les dividendes de sources françaises distribués au cours de l'année 2019.