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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100311
20 mars 2013
20 mars 2013
propriétaires d'un appartement sis à Antibes et de la villa d'Antibes, estimés à plus de dix millions de dollars, être propriétaire de deux immeubles à Beyrouth et de la société détentrice du yacht la Diva
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90317
3 avril 2025
3 avril 2025
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [V] épouse [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Diag
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb34
23 avril 1971
23 avril 1971
A RECONNU DEVANT LE MEME HUISSIER QUE LESDITS LIEUX QU'ELLE AURAIT HABITES D'AVRIL A JUILLET 1964 N'ETAIENT MEUBLES QUE D'UNE TABLE, DEUX CHAISES ET UN DIVAN, QUE L'ELECTRICITE N'Y ETAIT PAS INSTALLEE,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202623_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
tribunal administratif d'annuler " la décision rendue le 04-10-2022 par le service Urbanisme de Flers Agglo concernant le permis de construire n° 61391-22-F0010, qui a été déposé par la société SCI 2 DIVAL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90922
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [V] épouse [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Diag
Source officielleSurendettement
68d192abad61014a20841f71
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demeurant [Adresse 8] Non comparante, non représentée CENTRE FINANCES PUBLIQUES demeurant [Adresse 5] Non comparant, non représenté [13] demeurant [Adresse 29] Non comparante, non représentée ACCESS DIAG
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310417
16 septembre 2021
16 septembre 2021
litige les opposant : 1°/ à Mme [K] [R], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à Mme [Q] [N], épouse [M], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [J] [V], domiciliée [Adresse 5], exerçant sous l'enseigne AGILIS DIAG
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911193_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
F se prévaut d'un contrat à durée indéterminée conclut avec la SARL Diva le 22 juin 2017, aux termes duquel il a été employé en qualité de " manutentionnaire-cariste-chauffeur-magasinier-employé- Niveau
Source officielle3ème chambre
DTA_2102972_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
l'extérieur du bâtiment n'a été joint au dossier ; - le maire a par ailleurs méconnu les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme eu égard aux risques de nuisances sonores et de divagation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504331_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le 10 février 2025, le maire de la commune d'Appeville-Annebault a mis en demeure Mme B de prendre des mesures de confinement adaptées pour empêcher toute divagation de l'animal.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310221
8 juin 2017
8 juin 2017
époux X... avaient été condamnés, par arrêt du 10 novembre 2008, à remettre dans son état initial le ruisseau mitoyen « Alkadegico Erreka » et à modifier la clôture mitoyenne de façon à empêcher la divagation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504681_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
il ne peut placer des animaux en détention parce qu'ils représentent une gêne pour faire réaliser des travaux publics ; ils ne représentaient pas un danger grave et immédiat ; ils n'étaient pas en divagation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504736_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
il ne peut placer des animaux en détention parce qu'ils représentent une gêne pour faire réaliser des travaux publics ; ils ne représentaient pas un danger grave et immédiat ; ils n'étaient pas en divagation
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5f
12 mars 2002
12 mars 2002
Que cette exploitation régulière et ancienne avec notamment maintenance d'enclos pour empêcher la divagation des animaux est confirmée par les constatations qui ont été effectuées le 12 novembre 2 001
Source officielle8ème chambre
DTA_2006856_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'arrêté du 7 mai 2020 mentionne, en droit, notamment l'article L. 211-1 et le I de l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime et précise, en fait, les divagations répétées et les modalités
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205958_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
devoir continuer à payer l'astreinte de 20 euros par jour prononcée par le jugement pénal du 8 janvier 2021, soit au risque d'effondrement du terrain de leur voisin, situé en surplomb du sien, et de divagation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600730_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
manifestation du propriétaire, de régularisation de la situation de l’animal ou si la propriétaire ne présente pas toutes les garanties quant à l’application des mesures visant à faire cesser les divagations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210111
9 février 2023
9 février 2023
génisses, la mauvaise qualité des clôtures du champ dans lequel elles étaient parquées et le retard apporté par les gérants du Gaec du Pré au Guet à informer celui du Gaec de la [Adresse 5] de la divagation
Source officielleService des référés
687005ccb8daa57c7f66a7b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BIENVENU CHEZ DIVA [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Juillet 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310313
8 juin 2023
8 juin 2023
[N] [J], domicilié [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Diag Immo, 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
Source officiellePage 22 sur 47