En ce qui concerne la motivation des contributions sociales : 5.

B C, représenté par la SCP d'Avocats Dhalluin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Dès lors, il est, à ce titre, présumé avoir appréhendé les distributions effectuées par la société qu'il contrôle.

administratif de Montpellier en tant qu'il statue sur la demande de la société Alimentation générale de la Cigale, a déchargé cette dernière des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

administratif de Montpellier en tant qu'il statue sur la demande de la société Alimentation générale du Mail, a déchargé cette dernière des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

La SAS La Bourbonnaise de Distribution exerce une activité de vente en détail en gros d'articles mobiliers et d'équipements ménagers.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE ELBEUF DISTRIBUTION.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la société gertwiller distribution, représentée par le cabinet fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2014, la société PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2014, la société PRO A PRO DISTRIBUTION NORD, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2014, la société PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la société DERVAUX DISTRIBUTION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2014, la société générale distribution alimentaire, représentée par le cabinet fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2014, la société flash distribution, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2014, la société DE DISTRIBUTION DE MATERIEL 2, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2014, la société COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE SAS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2014, la société PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2014, la société PRO A PRO DISTRIBUTION NORD, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution