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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
5fda56a2f249529ec6123ef6
25 juillet 2019
25 juillet 2019
Il faudra remplacer 'Distributeur exclusif Heion' par 'Partenaire exclusif de développement commercial Heion Software' C'est Heion Software SAS qui sera le distributeur exclusif du logiciel ; qu'en réponse
Source officielle12e chambre
6035609436e7348875bb8347
3 mai 2016
3 mai 2016
La société AXIA Ventures Ltd était le distributeur de cet EMTN auprès de clients investisseurs comme pour le premier (accord de distribution du 21 mars 2007).
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1573
28 avril 2009
28 avril 2009
During the 2002 parliamentary elections, a flyer, signed by L.H., the chairman of the regional assembly, was distributed in the applicant’s electoral district.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda52d6e814679ae0eaba47
31 juillet 2019
31 juillet 2019
Ils sont autorisés )à vendre, distribuer et faire la maintenance des équipements, matériels pièces détachées et logiciels de Dijkstra.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306613_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La société explique également avoir ainsi, d’une part, prospecté pour l’implantation d’un nouvel établissement dans ces zones, projet finalement abandonné compte tenu des difficultés de recrutement de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306628_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La société explique également avoir ainsi, d’une part, prospecté pour l’implantation d’un nouvel établissement dans ces zones, projet finalement abandonné compte tenu des difficultés de recrutement de
Source officielleChambre 01
67002e85c34eb4cc85781862
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Plus tard, elle faisait état de remontées négatives des prospects en raison du recul de la gamme confiserie et sollicitait des données chiffrées.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88016
21 février 2006
21 février 2006
à l'origine chez SPIRAX SARCO se retrouvent ensuite chez SART Von ROHR, - Erick X... a débauché deux salariés de SPIRAX SARCO qui ont été engagés par SART Von ROHR, - la société SART Von ROHR distribue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0109DEC002249293
9 janvier 1995
9 janvier 1995
As a result, they would not distribute or sell the paper. Some newsagents in the province had been set alight in arson attacks.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f50876004f131a610e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
et il lui était interdit de prospecter en dehors des adresses communiquées sans demande de dérogation écrite, - les ventes effectuées hors du secteur défini par la société Stratégie Management Services
Source officielle2ème chambre
DTA_2102185_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En ce qui concerne les revenus distribués : S'agissant des charges déductibles des résultats de la société : 4. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101712_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A travaille dans le local loué à Paris, y reçoit clients et prospects et y stocke ses collections ; - la fonction de ce local est double, à savoir loger son dirigeant dans l'exercice de ses fonctions
Source officielle3ème chambre A
65321aaf9e4ea48318f5ac09
19 octobre 2023
19 octobre 2023
exclusif de la zone choisie ou d'adresser une demande d'information à l'intimée, demande retransmise au distributeur territorialement compétent en cas d'exclusivité, soit pour la société Le Store Circelli
Source officielle1ère Chambre
65a237f77ca18b0008e57fe8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du 1er septembre 2012, [C] [D] est devenu l'agent commercial de la société SOFOC, devenue aujourd'hui ALMAR SUEDMETTAL GROUP FRANCE (ASG FRANCE), dont l'activité consiste à concevoir, fabriquer et distribuer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01950
27 novembre 2013
27 novembre 2013
valablement stipuler une clause de non-concurrence se rapportant à l'activité de la filiale dirigée par ce dernier ; Attendu, enfin, qu'ayant retenu, d'une part, que la convention collective des distributeurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00945
8 septembre 2021
8 septembre 2021
[P] a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur. 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
21 avril 2026
[G], qui avait exploité avec son épouse un fonds de commerce d'articles pipiers en Dordogne de 2008 à 2016, avait notamment pour mission de prospecter et visiter les buralistes de son secteur et d'assurer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10406
10 avril 2019
10 avril 2019
T... de ne pas avoir atteint les objectifs contractuels impartis, faute par l'intéressé d'avoir développé son portefeuille clients en s'abstenant de prospecter sur des départements à forts potentiel et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00163
10 février 2015
10 février 2015
X... » ; que la société Exbanor n'a en effet reproduit la marque « X... », ni sur ses produits, ni sur leurs emballages, ni même dans sa documentation commerciale, ainsi qu'en atteste l'examen du prospectus
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60321b5b0970dd52d7703b03
27 mars 2018
27 mars 2018
part ou d'une action d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), l'indication des caractéristiques principales peut être valablement effectuée par la remise contre récépissé du prospectus
Source officiellePage 22 sur 59