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2004, l'ensemble des magasins Auchan a organisé une campagne consistant à vendre au prix de 1 euro neuf cent produits parmi lesquels des CD et des DVD ; que le Syndicat des détaillants spécialistes du disque

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Cahez, concernant une faucheuse, délivré le 2 mai 1967 et exploité par la société Kuhn, licenciée non exclusive, et cette dernière société, titulaire d'un brevet n° 1.524.150 concernant une faucheuse à disques

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SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 MAI 1979) QUE LA SOCIETE VOGUE PIP (LA SOCIETE VOGUE) A EDITE ET COMMERCIALISE EN FRANCE DEUX DISQUES REPRODUISANT CHACUN UNE

chronotachygraphes de l'année 2004 et au début de l'année 2005 et une analyse de ces disques qui fait apparaître une concordance entre les temps enregistrés sur ceux-ci et les relevés hebdomadaires des

Qu'enfin, un disque est rempli au stylo ce qui n'est pas contesté.

qualité de chauffeur de camion ; que le 2 mars 2006, le salarié a adressé à son employeur une mise en demeure de lui régler des heures supplémentaires et les congés payés afférents, en se référant aux disques