Amédée Y..., demeurant 21 bis place du général Z... à Pointe-à-Pitre, la délibération du conseil municipal de Pointe-à-Pitre en date du 22 décembre 1983 acceptant la prise en charge, par la ville, des

dans un monastère bénédictin » ; qu'en se bornant à déduire le caractère injurieux des propos poursuivis du fait que Mme [H] se retrouvait placée dans « une succession de situations humiliantes, qui, prises

dès lors que l'avantage annoncé s'entend par rapport au prix de référence qui se définit comme ne pouvant excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué par l'annonceur pour un article ou une prestation

prise en la personne de sa Présidente Mme [A] [F] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] S.A. [S] FRANCE prise en la personne de son Président M.

juillet 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a procédé, sur le fondement de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés

Elle a présenté une cellulite diffusée qui a nécessité en urgence le 7 novembre 2015 un drainage de l'abcès avec une trachéotomie et un séjour en service de réanimation jusqu'au 12 novembre 2015. 2.

tout cas depuis un temps non couvert par la prescription, recouru sciemment aux services de travailleurs exerçant à but lucratif une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation

  Frikanalen est une chaîne libre où les organisations et particuliers diffusent leurs propres programmes.

du CFF (ordonnance de non-lieu, p. 45 à 51) ; "et aux motifs propres qu'aucun élément de la procédure ne permet d'établir que cette analyse aurait été faite de mauvaise foi dans l'intention de diffuser

Il a relevé au niveau du plan de travail de la cuisine, dans l'axe du diffuseur, une température de 19,7 et 19,3 degrés.

Le 6   juin 2023, il présenta une requête aux fins d’annulation de la sanction prise à son encontre pour excès de pouvoir.

40 p. 100 d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles d'expression originale française ; / Toutefois, pour l'application des dispositions prévues à l'alinéa ci-dessus aux oeuvres audiovisuelles diffusées

NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 116 Avenue du Président Kennedy - 75116 PARIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée

l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 5 octobre 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en vue de la création d'un demi-diffuseur

Multiconcepts" (H = MC) ayant pour objet le courtage en financement ; qu'à l'aide d'annonces dans la presse, il a recruté des "concessionnaires départementaux" chargés de proposer des prêts à des taux

retenant le contraire, la cour d'appel a dénaturé ces annonces publicitaires ; "2 ) alors qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que les documents publicitaires litigieux ont été diffusés

fondamentales, L.213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Stéphan Y... coupable de tromperie sur la nature d'une prestation

le 11 février 1993 par l'Union Patronale des Charentes-Maritimes et par les Expertises Galtier est faite à l'initiative de la société Galtier, sous la signature de deux de ses cadres ; que la prestation