, le licenciement intervenu en raison d'une action en justice introduite ou susceptible d'être introduite par le salarié ; qu'en énonçant, pour rejeter la nullité du licenciement, que l'action en diffamation

Patrick D... et la société Editions G..., du chef de diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

Roger, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, pour diffamation publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance

Marie-Louise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier C... du chef de diffamation

Dominique Y..., Claude Z... et la société CIA, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Thierry Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er août 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef de diffamation publique envers particuliers, a prononcé

Michel, partie civile, contre l'arrêt n°1204 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y..., pour diffamation publique

Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 1202 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y..., pour diffamation publique

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 28 août 2003, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 800 euros d'amende avec sursis

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... et Philippe Z..., des chefs de diffamation

de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y... et Guilhem Georges Clément Z... du chef de diffamation

[B] [L] du chef de diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public. Un mémoire a été produit.

X..., s'estimant diffamé par plusieurs articles parus dans le journal La Dépêche du Midi, dans ses éditions des 25, 26, 27, 28 et 29 décembre 2000, a saisi le tribunal d'instance de Montauban par déclaration

X..., alors que le défendeur à l'action en diffamation ou injures, peut renoncer à la courte prescription de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, que pour déclarer prescrite l'action de M.

455 et 604 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en se bornant à affirmer que les écrits objets du litige présentaient un caractère diffamatoire sans vérifier si les éléments légaux de la diffamation

sein de la société Informatique CDC, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait déposé le recours en sa qualité de secrétaire général du syndicat et de candidat victime des ratures et de la diffamation