les constatations suivante : « Nous trouvons des traces de corrosion sur une tôle de maintien du lest sous le plancher de la cuisine et des cavités de type électrolytiques sur le puits de dérive dans

[M], après avoir requalifié les faits de vol avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours commis pour lesquels ce dernier était poursuivi en vol simple de quatre

dégradations volontaires de propriétés dénoncés dans la plainte n° 515 du 27 mai 1985 ; "aux motifs propres que, dans cette plainte, Jean-Michel Y... dénonçait des faits de vols qui auraient été commis

de la boulangerie industrielle ; que cette activité disposait d'un code APE spécifique, d'institutions représentatives et d'une convention collective propre, éléments cependant insuffisants pour différencier

nés ou à naître à l'occasion d'un rapport de droit déterminé, ce qui limite la portée d'une convention attributive de juridiction aux seuls différends qui trouvent leur origine dans le rapport de droit

, DEG à 284.061,51 euros toutes taxes comprises et le groupement d'entreprises X...

[X] se trouvait assis au pied d'un arbre et n'avait donc pas pu aller compte-tenu de son âge et sa corpulence courir derrière le chevreuil comme il le prétend et effectuer un aller-retour de

négligences répétées ne peut que justifier sa déclaration de culpabilité alors que le prévenu exerce au surplus la profession de viticulteur depuis l'année 1983 " ; " alors, d'une part, que, dans différents

le juge des libertés et de la détention provisoire du tribunal de grande instance de Paris, aux termes d'une ordonnance en date du 30 avril 2003, sur le fondement de l'article L. 450-4 du Code de commerce

de la chambre d'accusation différente lors des débats et du prononcé de la décision, ne contient aucune mention précise quant à la composition de la juridiction lors du délibéré ; " alors que tout

du 1er janvier au 31 décembre, les occupants saisonniers, correspondant à une activité du 1er avril au 30 juin et les occupants exceptionnels, puisque ces commerçants se trouvent dans des situations différentes

A l'appui de sa position, l'assureur expose que l'exclusion de garantie du vol stipulée par le contrat concerne expressément le vol du véhicule commis alors que les clés se trouvent sur le contact, dans

X... a donc bien commis un homicide volontaire sur la personne de Ludovic A... ; que, sur la légitime défense, s'il apparaît probable que Ludovic A... se soit présenté devant l'accusé muni d'un fusil,

[Y] [K] et Monsieur [N] auquel elle se compare ne sont pas dans une situation identique, ce pour être entrés au service de La Poste à des époques différentes, pour ne pas exercer les mêmes fonctions ni

Entrée au service de La Poste à compter du19 janvier 1998 sous statut salarié, Madame [K] [M] exerçait en dernier lieu les fonctions d'Agent courrier, niveau 1.2 (grade ACC12).

Entré au service de La Poste à compter du 1er décembre 1995 sous statut salarié, Monsieur [S] [N] exerçait en dernier lieu les fonctions d'Agent courrier, niveau 1.2 (grade ACC12).

Entrée au service de La Poste à compter du 7 juin 1999 sous statut salarié, Madame [T] [D] exerçait en dernier lieu les fonctions d'Agent courrier, niveau 1.3 (grade ACC13).

novembre 2000 ; Attendu que pour condamner la société Maildor à payer à Mme X... une certaine somme à titre de rappel de salaire tel que défini aux termes de l'accord du 23 novembre 2000, congés payés compris