, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [G] [Z], et les conclusions de M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, MM. Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

[W] a commis une faute dans l'exercice de son devoir de conseil, condamné in solidum M.

de conseil, dans la mesure où il appartenait au courtier de vérifier s'il remplissait l'ensemble des conditions lui permettant de bénéficier des divers contrats d'assurance ; que M.

n'est devenue sans objet qu'ensuite de la production très tardive de ces documents, révélatrice de l'attitude dilatoire de l'intimée, - sur la demande d'institution d'un complément d'expertise, au visa

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

: là encore la frontière est parfois délicate entre ce qui ressort de l'élaboration de l'acte au sens de l'article 2, c'est-à-dire de l'exercice du devoir de conseil et du devoir d'information liée à

rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Il allègue à ces fins que le devis visé dans le jugement (premier devis signé) ne concernait que la salle de bains.

Par la suite, la société [D] [B] a édité un devis n° 1239, ainsi qu’un devis n°1234 daté du 5 août 2023. Les travaux objets des devis n° 1180 et n°1239 ont été facturés le 5 août 2023.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Savatier, conseiller doyen, Mme Vannier, M. Besson, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseillers, Mme Lazerges, M. Becuwe, Mmes Isola, Bohnert, conseillers référendaires, M.

La première a été réglée par le conseil général dans les délais normaux.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Tréard, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon la procédure, par jugements des 13 juillet 1999 et 19 septembre 2000, le conseil