AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2209137_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
en considération l'ozone dans les objectifs, en méconnaissance de l'avis de l'autorité environnementale ; - les objectifs fixés par le plan et les mesures pour les atteindre sont manifestement insuffisants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01271
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Les manquements décrits relèvement manifestement de l'insuffisance professionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501550_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle soutient que : - elle justifie d’un intérêt à agir ; - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact en méconnaissance de l’article R. 122-5
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501924_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La société requérante soutient que la définition insuffisante de ses besoins par le pouvoir adjudicateur n’a pas permis une comparaison utile des offres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501548_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
S’agissant de la description de l’état initial de l’environnement : L’étude d’impact présente le sujet de la qualité des eaux au point 5.6 de sa deuxième partie relative à la description des aspects
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc9c
13 février 1996
13 février 1996
d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions elle avait fait valoir que, si l'expert avait effectivement constaté dans la partie de son rapport consacrée à la description
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le dossier comprend une présentation des effets du projet en matière de développement durable, incluant les éléments suivants : () /b) Le cas échéant, description des énergies renouvelables intégrées au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310095
9 mars 2017
9 mars 2017
technique ou constat d'huissier, permettant de démontrer que la maison, contrairement à sa description dans la promesse et l'acte authentique, n'était pas édifiée sur un vide sanitaire,
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200027_20220818
18 août 2022
18 août 2022
la commission d'urbanisme, qui n'a pas disposé d'un dossier complet, entachant ainsi d'illégalité la délibération attaquée ; . d'autre part, l'illégalité du permis de construire en raison de l'insuffisance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201982
20 décembre 2012
20 décembre 2012
X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la description du poste occupé par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503077_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En deuxième lieu, la société requérante soutient que la lettre du 6 juin 2025 est insuffisamment motivée.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301750_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
étant muette sur la description des constructions avoisinantes ; - le permis de construire est illégal par exception d'illégalité de la modification du plan local d'urbanisme approuvé par délibération
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301818_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
étant muette sur la description des constructions avoisinantes ; - le permis de construire est illégal par exception d'illégalité de la modification du plan local d'urbanisme approuvé par délibération
Source officielle8ème Chambre
DTA_2302248_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
du 23 juin 2022, le rapport de présentation de la modification de plan local d'urbanisme étant insuffisamment motivé et la modification du plan local d'urbanisme méconnaissant les orientations du projet
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300657_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
étant muette sur la description des constructions avoisinantes ; - le permis de construire est illégal par exception d'illégalité de la modification du plan local d'urbanisme approuvé par délibération
Source officiellecr
613725c4cd58014677420626
2 mars 1999
2 mars 1999
Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 210, 211 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea7a
12 juin 1968
12 juin 1968
DEMOLITION SOUS ASTREINTE DE L'OUVRAGE LITIGIEUX LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE LA LOI DES 16, 24 AOUT 1790, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00545
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de description les revendications de produits 1 à 15 de la partie française du brevet européen n° 0 935 640 dont elle est titulaire, dit que la décision sera inscrite au registre national des brevets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002121_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Si le plan de masse de la construction projetée n'est pas coté en trois dimensions, la hauteur de 3,50 mètres de l'abri à voitures projeté est mentionnée tant dans la notice descriptive que sur les plans
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d4d6
19 octobre 2004
19 octobre 2004
moment des faits poursuivis, L. 216-3 et L. 216-5 du Code de l'environnement, 171, 174, 427, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut, insuffisance
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