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13 801 résultats pour « description insuffisante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2209137_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

en considération l'ozone dans les objectifs, en méconnaissance de l'avis de l'autorité environnementale ; - les objectifs fixés par le plan et les mesures pour les atteindre sont manifestement insuffisants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01271

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Les manquements décrits relèvement manifestement de l'insuffisance professionnelle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501550_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle soutient que : - elle justifie d’un intérêt à agir ; - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact en méconnaissance de l’article R. 122-5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501924_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La société requérante soutient que la définition insuffisante de ses besoins par le pouvoir adjudicateur n’a pas permis une comparaison utile des offres.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501548_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

S’agissant de la description de l’état initial de l’environnement : L’étude d’impact présente le sujet de la qualité des eaux au point 5.6 de sa deuxième partie relative à la description des aspects

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc9c

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions elle avait fait valoir que, si l'expert avait effectivement constaté dans la partie de son rapport consacrée à la description

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00732_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le dossier comprend une présentation des effets du projet en matière de développement durable, incluant les éléments suivants : () /b) Le cas échéant, description des énergies renouvelables intégrées au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310095

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

technique ou constat d'huissier, permettant de démontrer que la maison, contrairement à sa description dans la promesse et l'acte authentique, n'était pas édifiée sur un vide sanitaire,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200027_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

la commission d'urbanisme, qui n'a pas disposé d'un dossier complet, entachant ainsi d'illégalité la délibération attaquée ; . d'autre part, l'illégalité du permis de construire en raison de l'insuffisance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201982

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la description du poste occupé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503077_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En deuxième lieu, la société requérante soutient que la lettre du 6 juin 2025 est insuffisamment motivée.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301750_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

étant muette sur la description des constructions avoisinantes ; - le permis de construire est illégal par exception d'illégalité de la modification du plan local d'urbanisme approuvé par délibération

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301818_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

étant muette sur la description des constructions avoisinantes ; - le permis de construire est illégal par exception d'illégalité de la modification du plan local d'urbanisme approuvé par délibération

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2302248_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

du 23 juin 2022, le rapport de présentation de la modification de plan local d'urbanisme étant insuffisamment motivé et la modification du plan local d'urbanisme méconnaissant les orientations du projet

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2300657_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

étant muette sur la description des constructions avoisinantes ; - le permis de construire est illégal par exception d'illégalité de la modification du plan local d'urbanisme approuvé par délibération

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420626

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 210, 211 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea7a

Cassation

12 juin 1968

12 juin 1968

DEMOLITION SOUS ASTREINTE DE L'OUVRAGE LITIGIEUX LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE LA LOI DES 16, 24 AOUT 1790, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00545

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de description les revendications de produits 1 à 15 de la partie française du brevet européen n° 0 935 640 dont elle est titulaire, dit que la décision sera inscrite au registre national des brevets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002121_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Si le plan de masse de la construction projetée n'est pas coté en trois dimensions, la hauteur de 3,50 mètres de l'abri à voitures projeté est mentionnée tant dans la notice descriptive que sur les plans

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d6

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

moment des faits poursuivis, L. 216-3 et L. 216-5 du Code de l'environnement, 171, 174, 427, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut, insuffisance

Source officielle

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