He suspects that the lack of progress in the official investigation, as well as the deletion of his son's name from the military staff, list serve as a cover-up for his unlawful confinement.

The respondent Government themselves had admitted that the system applicable in the present case, enabling applicants to apply to a “focal point” for the deletion of their names from the Security Council

duquel l'huissier mandaté a relevé que le rideau de la porte d'entrée au local était fermé, que l'enseigne Elitt et le numéro de téléphone de l'agence figuraient sur les bandeaux tant de la rue Casimir Delavigne

introductif du 23 avril 1993 pris contre personne non dénommée ; "aux motifs que, lorsque ce réquisitoire a été pris par le procureur de la République, seule figurait au dossier ce qui a été qualifié de "délation

been charged with resisting police officers during an identity check, was taken to hospital for four days in November 1999, suffering from delirious syndrome, a condition known as “severe paranoid delusion

Clinical history [shows] behavioural deviations including affective instability, querulous ideas of relevance and persecution amounting to delusions.

[G] a interjeté appel de cette décision le 19 décembre 2023 et a signifié sa déclaration d'appel à l'Unedic délégtion AGS CGEA IDF Est le 15 février 2024 et à la Selarl MMJ prise en la personne de M.

[X] a interjeté appel de cette décision le 19 décembre 2023 et a signifié sa déclaration d'appel à l'Unedic délégtion AGS CGEA IDF Est le 15 février 2024 et à la Selarl MMJ prise en la personne de M.

[C] a interjeté appel de cette décision le 19 décembre 2023 et a signifié sa déclaration d'appel à l'Unedic délégtion AGS CGEA IDF Est le 15 février 2024 et à la Selarl MMJ prise en la personne de M.

Mme [J] a interjeté appel de cette décision le 18 décembre 2023 et a signifié sa déclaration d'appel à l'Unedic délégtion AGS CGEA IDF Est le 15 février 2024 et à la Selarl MMJ prise en la personne de

indique qu'il est disposé à ce que les forfaits tels que « lus » par la CGT soient appliqués à compter du 1er janvier 2008 avec une revalorisation rétroactive à compter du 1er juillet 2006 afin de dépassionner

Il protège en outre des actes qui sont intimement liés à ces convictions, tels les actes de culte ou de dévotion qui sont des aspects de la pratique d’une religion ou d’une croyance revêtant une forme

In the course of the review, it became apparent that he was experiencing persecutory delusions and auditory hallucinations.

termes : 'dans une entreprise un chef et une DRH valident et contribuent au harcèlement, poussent les employés à la dépression....valident les insultes, les brimades, les menaces, on incite à la délation

Le serment décisoire n'est pas de droit dès qu'une partie le demande et la cour dispose d'un pouvoir pour apprécier si la délation de serment est ou non nécessaire.

tâches entre elle et Mme [ZV], cheffe de service du centre maternel au sein de l'établissement et a souhaité ne pas respecter cette répartition, tout en mettant en oeuvre un 'climat de méfiance et de délation

Vous pratiquez la délation au sein de l'entreprise concernant vos collègues au sujet des horaires ou des sujets tels que le nombre de cafés bus...

Vos réponses pendant l'entretien se sont limitées à nous accuser d'humiliation, de délation, et que nous faisions collectivement tout pour vous rabaisser.

service, qu'à la suite de plusieurs réunions des cadres, le bureau de la direction a décidé de la mise en place d'un conseil de tutelle qui a encouragé, au sein des salariés de Tremplin, un esprit de délation