Codes de loi français

Article 1

L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté

Article 3

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté (1).

Article 2

L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté (1

Article D1132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43

délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale préside les instances interministérielles chargées d'étudier, avant décision gouvernementale, les questions relatives aux exportations d'armement, de matériels

Article ANNEXE art. 7

Chargement, déchargement, exécution matérielle

Article TABLEAU ANNEXE

: TITRE V : Entretien programmé des matériels

Article 12

9° Les modalités de formation et d'accompagnement matériel ;

Article L5341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 43

Le matériel du pilotage est la propriété des pilotes.

Article 228-9.14

Prescriptions relatives à l'entretien 1 Le matériel doit être conçu de manière que les éléments principaux puissent être remplacés aisément, sans qu'il soit besoin de procéder à de nouveaux étalonnages ou réglages compliqués. 2 S'il y a lieu, le matériel

Article 17

En cas de défaillance d'un emprunteur après qu'aient été épuisés les recours amiables et qu'ait été prononcée la déchéance du terme, la demande de mise en jeu du fonds est soumise pour accord au comité interrégional d'engagement ou au comité local d'engagement

Article 321-80

concernées respectent la politique de gestion des risques et les dispositions, les procédures et les techniques mentionnées aux articles 321-81, 411-72 et 411-73 ; c) l'adéquation et l'efficacité des mesures prises pour remédier à d'éventuelles défaillances

Article 3

Mettre en œuvre la maintenance corrective et analyser des défaillances sur des équipements industriels. Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'équipements industriels.

Article R214-214-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 86

de valorisation est définie par un expert indépendant, lors de la souscription par le fonds de ces titres et chaque fois qu'un évènement ou une série d'évènements ultérieurs sont susceptibles de conduire à une évolution substantielle du risque de défaillance

Article L233-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 64

la moitié du capital d'une autre société au sens de l'article L. 233-1, qui détient une participation au sens de l'article L. 233-2 ou qui exerce le contrôle sur une société au sens de l'article L. 233-3 s'engage à prendre à sa charge, en cas de défaillance

Article R20-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 57

La défaillance de l'opérateur est valablement constatée en cas de non-paiement, pour quelque cause que ce soit, des sommes dues par celui-ci à l'échéance prévue lorsque la mise en demeure, adressée par la Caisse des dépôts et consignations, par lettre

Article L931-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38

Le fonds peut engager toute action en responsabilité à l'encontre des dirigeants de droit ou de fait de l'institution de prévoyance, de l'union ou de l'institution de retraite professionnelle supplémentaire dont la défaillance a entraîné son intervention

Article 1

Dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne. I.

Article 1

Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'acquisition et la détention des matériels de guerre mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est libre dès lors que leurs systèmes d'armes et armes ont été neutralisés par l'application des procédés techniques définis par l'arrêté du 26 juin 2024

Article 226-4.11

Possibilité d'utilisation rapide des dispositifs d'extinction de l'incendie Le matériel d'extinction de l'incendie doit être maintenu en bon état de fonctionnement et prêt à être immédiatement utilisé à tout moment.