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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02263
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Q... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2019, qui, a condamné le premier, pour mise en danger de la vie d'autrui, harcèlement
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