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18 128 résultats pour « contrat initiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303716_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B à initier les démarches adéquates et obtenir le renouvellement de son permis de conduire le 19 avril 2023. Ainsi, il est constant que M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02263

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Q... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2019, qui, a condamné le premier, pour mise en danger de la vie d'autrui, harcèlement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00436

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allegro Partners, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fd2cdc6046d47725ba7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge peut la constater d'office après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle
CC

comm

écriture publique déposéec/Me X

61372294cd580146773feb32

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

. ; que, refusant de rembourser le prêt, ceux-ci ont demandé au Tribunal de constater qu'ils avaient agi en qualité de prête-noms de la société Studio Philippe Sarde dont leur fils, Philippe Y..., était

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd0b6b63637c907b7c41

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Contrairement à ce qu'indique le premier juge, cet avenant n'a pas opéré de modification des caractéristiques essentielles du contrat principal et s'est contenté d'abaisser le montant des échéances mensuelles

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c5b

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Jean-Charles, contre l'arrêt d'itératif défaut de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 février 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 5 ans

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ecc

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AZIMUTH PRODUCTION, partie civile, contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00185

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Le 19 mars 2015, la société 2SIP a résilié le contrat « d'application fibre » conclu avec la société Primocable, à effet au 25 juin 2015. 3.

Source officielle
CC

cr

éesc/Jeffrey X

61372544cd5801467741c567

Cassation

7 février 1994

7 février 1994

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 janvier 1993, qui dans les poursuites exercées contre Jeffrey X... sur citation directe de la partie civile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110477

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le versement est donc subordonné à la présentation de justificatifs et au résultat d'un contrôle médical initié par l'assureur.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ed22996ce54484dbe7

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L 222-3 du code de la construction et de l’habitation dispose : “Le contrat de promotion immobilière doit être constaté, avant le commencement de son exécution, par un écrit contenant les énonciations

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Guillaume Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02993

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

D... , épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M.

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a8

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

d'acte de cession; qu'au terme de diverses procédures, la cour d'appel, par un arrêt devenu irrévocable, a rejeté la demande de la société SAMA tendant à l'expulsion de la société X..., après avoir constaté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300832

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Ayant constaté qu'un nouveau contrat en base réclamation avait été souscrit auprès de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, le 13 avril 2004, avec une prise d'effet au 1er mars 2004, offrant

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6ccc

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

un stage d'initiation à la vie professionnelle de six mois du 4 mars 1988 au 3 septembre 1988, puis a été embauché à l'issue de son stage et a été licencié le 5 octobre 1988 ; Attendu que pour débouter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00741

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... d'avoir donné dans un journal des renseignements sur une procédure pénale qu'il avait initiée contre Gibmedia ne constituait pas un dénigrement fautif de nature à jeter le discrédit sur cette société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4c0

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

INATIS CONSEIL ET INGENIERIE C/ Ludovic X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02151

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

C..., domiciliée [...] , contre les arrêts rendus le 25 février 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans les litiges les opposant à la société Radio Frequency Systems, société

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686c219fdd7001754d61f99b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ne s’est cependant pas acquitté de la dette correspondante ni n’a initié une procédure au conseil des prud’hommes pour faire valoir sa demande de paiement de primes, mais a contraint la société EMR

Source officielle