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[Y] [Z], domicilié [Adresse 1] (Suisse), contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société

La Société centrale de réalisations immobilières promotions,la société Socri immo et M. [I] [F] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

médecins et était chargée, selon un contrat conclu en 1976, de la promotion médicale de produits pharmaceutiques fabriqués par la société Labcatal. 2.

d'entreprise et le contrat de mandat peuvent exister conjointement en présence d'une mission complexe, comportant à la fois des actes matériels et des actes juridiques ; qu'en décidant que le contrat

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De plus, l'absence de terme prévu au contrat ne rend pas ce dernier éternel, contrairement aux allégations de Mme Y....

Le contrat prévoyait qu'à son expiration, la société New Sovereign Ltd bénéficierait d'un droit de préemption pour conclure, par préférence à tout tiers, un nouveau contrat de licence avec la société F

Tout d'abord le contrat liant les parties, intitulé « contrat de travail opérations promotionnelles », mentionne que « le salarié, en parfaite connaissance de cause, s'est déclaré intéressé.. » Ensuite

stipulation de ce contrat ne faisait de l'acquisition d'autres biens et droit de l'adhérent, une condition de l'exercice de ce droit de préemption ; qu'en considérant pour la débouter de ses demandes,

Nous étions convenus de formaliser notre accord par la signature d'un contrat venant fixer les points essentiels de cette promotion.

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par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin est présumé être un contrat de travail ; qu'en l'espèce, l'arrêt a constaté, par motifs propres et adoptés, que les