contrat de prestation de service ; qu'il n'a aucunement été rapporté, dans la procédure, que le contrat, dit « de prestation de services » signé, le 3 décembre 2007 entre la SARL QM SPEG et la SAS LOUIS

Par contrat de prestations de services du 15 juin 2009, la société Parfires, représentée par M.

X... de sa demande de résolution des contrats de prestation de services conclus avec la société Paritel et du contrat de location financière conclu avec la société Siemens Lease Services, d'AVOIR constaté

X... a, quant à lui, déclaré que le contrat de prestation de services et la somme de 400 000 euros étaient : « ( ) une façon de dédommager M.

Sur le contrat de prestation de service du 16 octobre 2020 : Le contrat de prestation de service est daté du 16 octobre 2020. Il est signé de M. [D], représentant de la société Invo'R, et de M.

Le 5 février 2021, Mme [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de voir requalifier le contrat de prestation de service en contrat de travail et la rupture du contrat en un licenciement

par la société NVE de mettre en service la nouvelle ligne d'incinération d'ordures ménagères, tel que stipulé dans les conditions générales d'achat et dans le contrat de prestation de service, lesquels

intitulé " Contrat de prestation de services - Exploitation du Hub à [Localité 6] " jusqu'à son terme, à savoir jusqu'au 4 novembre 2028, - le contrat intitulé " Contrat de prestation de services - Exploitation

précisant qu'il : « constitue un contrat de prestation de services comportant mise à disposition des locaux à titre accessoire des prestations fournies » ; que l'article 5 indique que : « le présent contrat

Ils reprennent leurs écritures signifiées à Monsieur [Z] [O] le 7 août 2024, faisant valoir qu’ils : ont conclu un contrat de prestation de services avec la conciergerie exerçant sous l’enseigne « RIVIERA

Le 29 janvier 2019, la société LGMYC a signé un contrat de prestations de services avec M.

que le contrat de travail à effet du 02 novembre 1992 n'a pas pris fin par novation le 30 juin 2005, - dire et juger que le contrat de prestations de services d'expertise comptable du 30 juin 2005 doit

de prestation de services en contrat de travail ; Sur la demande de requalification du contrat de prestation de services en contrat de travail Monsieur [R] expose qu'il a toujours été privé,

est seule applicable. ************************** Le contrat de prestation de services du 1° avril 2006, en son annexe 1, comporte un article intitulé « définition des prestations » ainsi rédigé : « 

En date du 1 er mars 2021, un contrat de prestation de service à été signé entre les parties pour un niveau de commandes de 200.000 euros HT par an.

que le contrat conclu le 26 juillet 2021 a été anéanti, alors « que le point de départ du délai de rétractation d'un contrat de prestation de service se situe au jour de sa conclusion par un consommateur

, - la résolution du contrat de prestation de service entraîne la caducité du contrat de location, - le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a prononcé cette caducité.

Le 4 janvier 2017, ces sociétés ont conclu un contrat de prestation de services, d'une durée de deux ans, renouvelable, ayant pour objet la mise en œuvre d'actions commerciales dans différents points de