Elle ajoute que le salarié était intervenu durant les 3 dernières années précédant la rupture de son contrat sur des chantiers qui sont tous situés sur [Localité 2].

[I], gérant de la SARL JS RENOVATION, ayant permis le constat d'une construction sans permis, des investigations ultérieures ont révélé, sur d'autres chantiers de cette société, la commission objectivement

comme suit : * Contrat du 2 mai 2023, concernant le chantier de l'immeuble situé au [Adresse 4], dit chantier « [Adresse 1] », pour un montant de 440.571,60 € TTC, * Contrat du 8 juin 2023, concernant

INSPECTAS ; que par un avenant à ce contrat de travail en date du 10 octobre 2006, monsieur X... devenait superviseur sécurité ; que par un autre avenant au contrat de travail, monsieur X... obtenait une

avec des croisillons en plomb intégrés dans le vitrage, et a interrompu le chantier, que la résolution du contrat se justifie donc aux torts de ladite société et non à leurs torts, qu'ils ont réglé tous

2 de ce contrat, qui faisait ressortir que le contrat avait été conclu en considération de la variation de la charge de travail liée à la conclusion de nouveaux chantiers, la cour d'appel a violé les

du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail; Mais attendu que, d'une part, la cour d'appel, après avoir constaté que le contrat de travail avait une durée indéterminée, que les pourparlers entre

Y... qui apparaît comme demandeur à la réouverture du chantier le 7 novembre ; que les termes du contrat de coopération passé entre les sociétés ETIS et CITI qui prévoit " la coordination technique et

constitue une cause de licenciement si le contrat a été conclu pour la durée du chantier ; que la validité du licenciement prononcé en raison de la survenance de la fin d'un chantier est subordonnée à

Cependant, comme le souligne la société intimée, le matériel litigieux a été emmené par la société de Services de distribution et de fabrication sur son chantier en exécution du contrat et est resté sur

Z..., salarié engagé par contrat du 24 septembre 1986 par la société Bemag et affecté au chantier de Chelles a été, le 7 avril 1987, licencié par son employeur invoquant la fin du chantier ; que le salarié

à la loi, a été constatée par l'Inspecteur du travail, Mme X..., lors d'un contrôle le 8 février 2001, au cours duquel les salariés de Fornoportugal, notamment M.

Par lettre du 18 janvier 2010, la société SEDES MARINE MALTA a notifié la résiliation du contrat à la société CHANTIER NAVAL COUACH en lui imputant divers manquements contractuels.

X... en qualité d'ouvrier OQ3 et l'a licencié pour fin de chantier par courrier du 17 octobre 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à des dommages-intérêts pour

de travail la fin d'un chantier, de sorte que sont justifiés les licenciements qui, à la fin d'un chantier, revêtent un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession

de travail la fin d'un chantier, de sorte que sont justifiés les licenciements qui, à la fin d'un chantier, revêtent un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession

X..., alors sur le chantier de Khor Al Zubair, de ce que son contrat prendrait fin le 31 juillet 1985 ; que M.

Q... de son affectation sur le chantier Alstom de Villeurbanne à compter du 17 septembre 2012, en se prévalant de la clause de mobilité stipulée au contrat de travail ; - que O...