que le conducteur du véhicule tracteur devait être détenteur d'un permis "E" ; "alors, d'une part, que la Cour qui a expressément constaté que la compagnie d'assurances UAP avait accepté d'assurer

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Vincent, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de

par René X..., transporteur indépendant, les gendarmes, après avoir relevé qu'il était seul à bord, ont constaté à l'examen des feuilles d'enregistrement du chronotachygraphe concernant les journées des

Y... ; "alors d'une part qu'il résulte des constatations des gendarmes (procèsverbal du 13 octobre 1985, feuillet 2/5) que la conduite intérieure R 25 de M. Y...

(les consorts X...) ont consenti à M.

Erwan E..., circulant dans le même sens, s'arrêtait dans sa voie de circulation pour laisser la conductrice du véhicule Renault Clio faire sa manoeuvre ; qu'au même moment un véhicule BMW conduit par M

Z..., entrepreneur, a été chargé de la construction du gros oeuvre, et que la maison a été achevée grâce à l'intervention d'autres corps de métier et du maître de l'ouvrage lui-même; qu'ayant constaté

d'Ille-et-Vilaine a recueilli l'avis de la commission départementale des rivages de la mer ; que s'il résulte des termes mêmes de l'article R. 160-16 du code de l'urbanisme que le préfet n'était pas tenu de consulter

de l'erreur de droit qu'elle aurait commise en méconnaissant cette obligation doit être écarté ; Considérant qu'alors même qu'aucune disposition des textes applicables ne rendait obligatoire la consultation

de chirurgie préalable ; 2) le recueil du consentement éclairé et d'information préalable (retranscription de l’enregistrement ainsi que les écrits) ; 3) les photos de l'intervention ; 4) tous les comptes

consultation, a violé l'article 1103 du code civil (ancien article 1134 du code civil) ; 2°/ que les juges ne peuvent statuer par voie de simples affirmations sans donner à leur constatations des précisions

Le médecin a estimé devant le tableau de trouble sévère de l'organisation de la série psychotique constatée chez M.

que l'employeur avait été informé de la clôture de l'instruction et de la possibilité de consulter le dossier jusqu'à la date à laquelle la caisse entendait prendre sa décision, le mettant ainsi en mesure

Les consorts [C]-[J] font grief à l'arrêt de les condamner à payer à M.

Michel et Joseph Z... ont poursuivi la nullité de la vente pour défaut d'aléa, de cause et de prix ; que les consorts Y... leur ont opposé qu'il s'agissait d'une donation déguisée ; Attendu que les

M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BOUVET Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1990, qui, pour conduite

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1988, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, malgré la suspension de son permis

Z... pour cette vente, bien que les constatations faites révélassent qu'en dépit de la connaissance de cette erreur, M.