Dès lors, eu égard à la faible importance du projet de 10 constructions individuelles, et même s'il est vrai que le pétitionnaire ne va pas procéder à son élargissement, le permis d'aménager en litige

(l'avocat) à l'occasion de procédures relatives à des contrats de construction de maison individuelle qui l'opposaient, l'une, à M. et Mme A..., l'autre, à Mme R... ; qu'estimant que l'avocat avait manqué

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 avril 2019), Mme S... a conclu avec la société Maisons batibal un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan fixant la durée des travaux à

d'un contrat de construction de maison individuelle" et retenu que les parties avaient entendu soumettre leurs relations contractuelles au régime d'ordre public du contrat de construction de maison individuelle

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2004), que les époux X... ont chargé la société Maisons Alizé de la construction

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2004), que les époux X... ont conclu un contrat de construction

, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de construction d'une maison individuelle visé à l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation doit comporter notamment le coût des travaux

de maison individuelle, il s'agit bien du suivi d'un même projet par la même personne physique qui se chargeait de tous les stades de la construction ; Que le contrat de construction de maison individuelle

de construction d'une maison individuelle a été conclu le 27 avril 2011 entre les époux [P] et la SAS ETBC « MAISONS DONA » sous la condition suspensive de l'obtention de leur financement définie par

contrat de construction d'une maison individuelle. » Réponse de la Cour 8.

et les époux X... avaient déposé plainte avec constitution de partie civile ; que l'article L. 231-1 du Code de la construction définissait le contrat de construction de maison individuelle ; qu'en l'espèce

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2022), Mme [I] a conclu avec la société FL [Localité 3] un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans. 2.

par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle ; 2°) ALORS QUE les travaux nécessaires à l'habitation

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 novembre 2016), que, le 21 mars 2008, M. et Mme X... ont conclu un contrat de construction

X... et la société Ambition Drôme-Ardèche, devenue la société Adag, ont signé un contrat de construction de maison individuelle et un avenant prévoyant l'accessibilité des lieux à une personne handicapée

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 1998), que les époux Z... ont conclu un contrat de construction

[E] et Mme [S] (les consorts [E]-[S]) ont conclu avec la société ETC 70 un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

(la société TC) la construction d'une maison individuelle ; que la société TC a assigné M. et Mme X... en paiement du solde de son marché ; que ceux-ci ont reconventionnellement demandé que la société

Lofoten SCCV exerçant une activité de promotion immobilière et la Sarl Atha Bâtiment (inscrite au RCS de [Localité 8]) dont l'activité porte sur la construction de maisons individuelles ont conclu un