de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de

qui, dans la procédure suivie contre Gnagna Y..., épouse Z..., du chef d'usage de faux dans un document administratif, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 3 juillet 2014, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

Le comité et la fédération font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à ordonner à la société de mettre à jour son document unique d'évaluation des risques professionnels ainsi que son programme

confiscation des marchandises saisies et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

chambre, en date du 23 mai 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

, non encore intervenue ; en définitive, que les manquements que, selon Josette Y..., Maître Z... aurait commis s'analysent en autant d'éléments d'un litige d'ordre purement civil, et qui, même à les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n V 92-17.751 formé par le Comité interprofessionnel du logement (CIL) La X.

biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Charles Y... des chefs d'abus de biens sociaux, présentation de comptes

de partie civile du chef de vol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, 379 du Code pénal, 7 de la loi

parties à la procédure, les témoins assistés ne tirent d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, le mémoire produit pour ceux-ci est irrecevable ; Sur le moyen unique

pourvoi formé par : - La Commune du GRAU DU ROI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 septembre 1998, qui, sur sa plainte avec constitution

d'infractions pénales, commises de surcroît de façon délibérée, est incontestablement de nature à porter atteinte, si ce n'est à l'honneur, apanage des personnes physiques, du moins à la considération

.., épouse Y..., des chefs de vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

est ..., 2 / de la société Banque du Crédit mutuel pour l'entreprise (BCME), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 7 décembre 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

de cassation, pris de la violation des articles 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution