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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521139_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La présente ordonnance désignant l’expert aux fins de procéder au constat de l’état de l’immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l’organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306348_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403750_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501126_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412337_20240809
9 août 2024
9 août 2024
La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511293_20250819
19 août 2025
19 août 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303080_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état des immeubles en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411458_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515650_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523357_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle soutient que le bâtiment en cause constitue un danger pour la sécurité publique en raison des désordres constatés. Vu les pièces produites et jointes au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300988_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301878_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
à lui permettre de se prononcer, le cas échéant, sur les responsabilités encourues et sur l'ensemble des préjudices subis par le CHU de Caen Normandie ; - s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508433_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510076_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510519_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513308_20250801
1 août 2025
1 août 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601748_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603519_20260220
20 février 2026
20 février 2026
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311723_20230810
10 août 2023
10 août 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303898_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
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