Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 janvier 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise

E... a eu connaissance, dans le délai légal, de la date d'audience et, ayant comparu, qu'il connaissait nécessairement l'objet de l'audience et que son comportement purement dilatoire vise à ne pas être

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1991, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... du chef d'abus de confiance et

et ainsi de pouvoir mettre à jour l'organisation mise illicitement en place par lui ; que, néanmoins, cette allégation n'est nullement démontrée ; que si le prévenu avait eu effectivement connaissance

faits de concurrence déloyale ne résultaient pas, de la part de la société CPA, de l'utilisation par son président-directeur général des renseignements, de l'expérience technique, ainsi que de la connaissance

prévenus du chef de complicité de détournement d'objets saisis, a débouté Henri X... des fins de sa demande de ce chef et d'autre part, dans les poursuites dirigées contre Michel A... pour abus de confiance

l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 29 septembre 1998, qui, pour complicité d'abus de confiance

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 novembre 1995, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 1994, qui, dans l'information suivie contre Hai Guy A... et Chantal Y... du chef d'abus de confiance

4613-11 du code du travail ; 2°/ que le délai de quinze jours prévu par l'article R. 4613-11 du code du travail court à compter du jour où les travaux du collège désignatif ont été portés à la connaissance

La SMACL a refusé sa garantie en soutenant notamment que l'assurée avait connaissance du fait dommageable lorsqu'elle avait souscrit le contrat d'assurance, le 1er janvier 1994.

effective du vice résultant de l'inobservation de ces dispositions en l'absence de circonstances, qu'il appartient au juge de relever, permettant de justifier d'une telle connaissance ; qu'en l'espèce

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Champenois et Ricart et de Claudine Y... des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour abus de confiance, a prononcé sur les réparations

Y... coupable de recel d'abus de confiance « commis à titre habituel » sur une période allant de janvier 2003 à mai 2006, la cour d'appel a retenu que ce dernier aurait « admis » avoir eu connaissance

disposait pas d'informations dont il n'avait pas connaissance, n'était dès lors tenue à son égard à aucun devoir de mise en garde ; qu'en considérant que le fait que M.

[F] a toujours contesté avoir été complice des faits d'abus de confiance, expliquant que M.