(D 25) ; que s'agissant de la première partie de la confrontation, quoique M.

des autres témoins et des experts) l'audition du témoin Daniel Y... n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité, d'autant qu'il n'a pas été contesté à l'audience que ce témoin avait été confronté

Y..., et que la situation économique invoquée pour justifier la rupture était conforme à la réalité, ce dont il résulte que l'entreprise était confrontée à des difficultés économiques sérieuses, peu important

avec l'accusé, confrontation dont il d n'était pas contesté qu'elle n'avait jusque-là jamais eu lieu dans le déroulement de la procédure ; qu'ainsi, la Cour a violé le texte susvisé ; "alors, d'autre

Q... est restée constante dans ses accusations tout au long de la procédure ; que confrontée à ce qui pourrait paraître incohérent dans ses propos (lieu des faits), elle réitérait que les actes avaient

Zbigniew, qu'il a formellement reconnu au cours d'une confrontation ; que ce dernier reconnaît avoir eu un différend, à l'occasion de ce chantier, avec la propriétaire du restaurant et avoir proféré des

" ; "et aux motifs éventuellement adoptés que "la détention provisoire de la personne mise en examen est l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins, en ce que Sébastien X..., témoin confronté

reconnu avoir commis des attaques à main armée avec X... après septembre 1993 a déclaré qu'avant lui, X... opérait, non avec un certain "Marco", mais avec Weiss et il a confirmé ces faits lors d'une confrontation

du demandeur pour vol aggravé et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises ; "aux motifs que la procédure apparaît régulière ; que la défense d'Antoine Y... demande que soit ordonnée une confrontation

ci-dessus ; "alors, de surcroît, que sur le même fondement d du droit à un procès équitable dont bénéficie la partie civile devant la juridiction pénale, les parties civiles avaient le droit d'être confrontées

l'arrêt que les époux Z..., intimés, reconnaissaient, dans leurs écritures, "que la séparation de leur parcelle était déjà matérialisée lorsqu'ils l'ont acquise, par des piquets et un grillage en confront

l'information judiciaire que comporte nécessairement celle-ci, garanties tenant notamment à l'instruction à charge et à décharge, à la large possibilité de demander des actes d'instruction tels que la confrontation

résultats des salariés ; qu'il s'évinçait de ces constatations que cette prime constituait une gratification bénévole de la part de l'employeur dépourvue de tout caractère obligatoire ; qu'en lui conférant

entraînant une perte de confiance , justifier son licenciement, sans rechercher si cette attitude n'était pas justifiée par le refus du dialogue du gérant, par les difficultés auxquelles avait déjà été confrontée

Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2002), que Mme X... a confié à la société Universal confort

que cette demande de confrontation était inutile à la manifestation de la vérité, sans constater qu'elle fût impossible, alors même que le prévenu n'avait jamais été confronté à aucun stade de la procédure

cette société a assigné la SCI en résiliation du bail et en restitution des sommes versées au titre de ce contrat ; Attendu que, pour accueillir ce second chef de demande, l'arrêt retient que, confrontée

[P] saisissait le conseil des prud'hommes de Bobigny d'une demande tendant à voir dire et juger qu'il avait été confronté à une rupture de fait des relations contractuelles imputables à la société GG sécurité