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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2403457_20250206
6 février 2025
6 février 2025
ayant exercé dans la construction navale a été intégré dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200276_20230207
7 février 2023
7 février 2023
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200946_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201038_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300150_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210063
19 janvier 2017
19 janvier 2017
concordantes ; qu'au cas présent, la société KSB sollicitait la confirmation du jugement du TASS qui avait, pour déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, relevé que « les conditions
Source officielleJuge libertés & détention
67fd503de85d0474bddb3794
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort du texte que celui-ci ne conditionne pas le régularité du contrôle d’identité à la rédaction et la production en procédure d’une note de service mais à la justification du respect des conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6164146fd041e6bd7697c0ed
25 février 2010
25 février 2010
clôturés avec l'indication que l'affaire était mise en délibéré au 25 février 2010 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400525_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions de temps, de lieu et de pathologie prévues par l'article 2 de la loi du 5 janvier 2010
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400526_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions de temps, de lieu et de pathologie prévues par l'article 2 de la loi du 5 janvier 2010
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500277_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500205_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500429_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500439_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400288_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400320_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500066_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500092_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500131_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle18e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a8c
1 juillet 2016
1 juillet 2016
par le dépôt et peuvent à leur convenance se rendre directement sur les chantiers par leurs propres moyens ou avec les moyens de transport mis à leur disposition à partir du dépôt et que, dans ces conditions
Source officiellePage 22 sur 13228