et paiement des échéances impayées et des indemnités contractuelles ; que la société World Foot a opposé la caducité du contrat de location, en conséquence de la résiliation du contrat de maintenance

X..., les conclusions de M.

A cette date, la SA HLM DOMIAL a été représentée par son avocat qui a sollicité l’adjugé des conclusions de l’assignation en déposant un décompte actualisé de la dette locative.

Antoine Y..., les conclusions de M.

Un « Avenant de cession au contrat de location » a été signé le 8 octobre 2021 entre la société Leasecom, Mme [D] et la société Oh Madiana, autorisant Mme [D] à transférer le contrat de location à sa société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de location, société anonyme, dont le siège est ... en Baroeul

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2001), que par contrat du 1er octobre 1993, la société Compulease a donné en location

de parties de cet immeuble, comportant, chacun, une promesse unilatérale de vente aux termes de laquelle elle s'engageait à leur vendre le bien loué, à l'issue de la durée de la location. 2.

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions

B..., ès qualités, et de Mme A..., les conclusions de M.

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société SO CO MET, de la SCP Gatineau, avocat de la société Télétechnique, les conclusions

Y..., les conclusions de M. Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Y... de son désistement de pourvoi à l'égard de M.

Il en résulte qu'hormis les cas d'une location consentie à un étudiant pour une durée d'au moins neuf mois, de la conclusion, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018, d'un bail mobilité

X..., qui a exercé du 1er mars au 31 octobre 2000 les fonctions de chauffeur de taxi en application de contrats de location de véhicules successivement consentis par les sociétés Salomon, JLS, AMT et GAEL

, et versé un chèque de 2 000 francs comme acompte ; que la société Deho a refusé d'exécuter la commande, et demandé le règlement des factures échues au titre du contrat de location-entretien ; Attendu

X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

financière consentis par les sociétés Grenke location et Techlease. 2.