cas suivants : 1° L'influence hydraulique entre les deux aménagements, telle que définie au II, est moyenne ou forte ; 2° Les deux aménagements sont alimentés par une même retenue amont, ou déversent dans une même retenue aval ou dans un même cours d'eau

Article 14

—

Il est tenu compte des éléments d'équipement du local, fournis par le propriétaire et en état de fonctionnement normal, en incorporant dans la surface corrigée du local, conformément aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 11 ci-dessus, les surfaces

Article L1321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Code de la santé publique

privée responsable d'une distribution privée autorisée en application de l'article L. 1321-7, est un fournisseur d'eau.

Article ANNEXE

—

Analyser les eaux à traiter Prélever des échantillons d'eaux ou de boues en vue de les analyser. Réaliser les analyses des échantillons d'eaux ou de boues. Interpréter les résultats d'analyse d'eaux ou de boues. 2.

Article 17

—

I. - Tout déversement d'eaux résiduaires en nappe souterraine, direct ou indirect (épandage, infiltration...), total ou partiel, est interdit.

Article 3

—

La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau transmet le dossier de la demande au directeur général de l'agence régionale de santé en deux exemplaires.

Article MS 40

—

Moyens divers Des couvertures, toiles, seaux d'eau ou autres moyens divers peuvent être exigés dans certains cas particuliers.

Article 13

—

Les rejets d'eaux usées domestiques, même traitées, sont interdits dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde.

Article 5

—

Les détenteurs d'appelants ne respectant pas tout ou partie des prescriptions relatives au présent arrêté ne sont pas autorisés à utiliser leurs appelants pour la chasse au gibier d'eau.

Article L4311-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 64

Code des transports

Voies navigables de France est chargé de l'étude de toute question relative à la navigation intérieure et à l'utilisation des cours et plans d'eau.

Article 5

—

Ces valeurs seuils sont établies au niveau du bassin ou de la partie du bassin international située sur le territoire national, ou au niveau d'une masse ou d'un groupe de masses d'eau souterraine. 3° Dans le cas de masses d'eau souterraine partagées par

Article 221-II-1/07-3

—

0,95 (1) 2 Aux fins des calculs de compartimentage et de stabilité après avarie prévus dans les règles, la perméabilité de chaque espace à cargaison ou partie d'espace à cargaison doit être la suivante : Espaces Perméabilité pour le tirant d'eau

Article 30

—

Surveillance en oxygène, de la température, de la pression, de la vapeur d'eau I. - La teneur en oxygène, la température, la pression et la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires sont mesurées en continu.

Article Annexe IV

—

Prélèvement d'eau. 5.2. Consommation d'eau - premier alinéa. 5.6. Rejet en nappe. 5.8. Epandage. 6.3. Surveillance des odeurs. 7. Déchets et sous-produits. 8. Bruit et vibrations. 9. Remise en état.

Article 1

—

La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit : ESPÈCES DATES DE FERMETURE Canards de surface : Canard colvert. Canard pilet. Canard siffleur. Canard souchet. Sarcelle d'été.

Article R1322-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63

Code de la santé publique

I. - Lorsque les limites de qualité mentionnés à l'article R. 1322-71 ne sont pas respectées pour l'eau de mer propre produite, ou en cas de danger susceptible de compromettre la sécurité sanitaire de celle-ci, le responsable de la production d'eau de

Article R214-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 85

Code de l'environnement

La demande d'autorisation environnementale de tous les prélèvements d'eau pour l'irrigation est déposée par l'organisme unique auprès du préfet dans les formes déterminées par le décret prévu à l'article L. 181-8.

Article D645-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 05

Code rural (nouveau)

En cas de production ou d'élaboration de vins à partir de moûts ayant fait l'objet d'une concentration partielle, le volume déclaré en récolte totale pour l'appellation d'origine contrôlée concernée s'entend avant élimination du volume d'eau.

Article Annexe II

—

Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.5. Valeurs limites de rejet 6. Air-odeurs 2. Implantation - aménagement (sauf 2.1) 8. Bruit et vibrations

Article Annexe II

—

Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.7. Prévention des pollutions accidentelles 8. Bruits et vibrations 2.11. Aménagement et organisation du stockage

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