pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son rapatriement à Mayotte dans un délai maximal de cinq jours, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores

Il précise à cet égard qu'alors que chacun des huit enfants vit avec sa propre mère soit à La Réunion soit à Mayotte soit aux Comores, M.

, de 22 cartons du fonds 19940163 conservés aux Archives Nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) intitulés « le sexe de la départementalisation et le genre de la colonisation dans l'archipel des Comores

A... demande au tribunal de modifier les motifs de la décision du 28 novembre 2024 par laquelle l’ambassade de France en Union des Comores a rejeté sa demande de délivrance d’un passeport.

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 avril 2025 en tant que, par celle-ci, l'ambassade de France en Union des Comores

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Moroni (Comores) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour. Vu les autres pièces du dossier.

A..., ressortissant comorien, né le 25 décembre 2004 aux Comores demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l

A... ressortissant comorien né le 7 mars 1988 à Ongoni-Marahani aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté

justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté n°23520 du 30 octobre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores

justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté n°23588 du 31 octobre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°23658 du 1er novembre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°24508 du 9 novembre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores

avocat commis d’office ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores

justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté n°28775 du 21 décembre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores

Mme B A, ressortissante comorienne, née le 14 juillet 1986 aux Comores, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet

par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination des Comores

l'attente de l'instruction de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises dans l'Union des Comores

La requérante allègue résider à Mayotte " depuis 2018 ", y avoir le centre de ses intérêts personnels et familiaux et n'avoir plus d'attaches aux Comores.