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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b0d89ba5988459c50558
8 novembre 1982
8 novembre 1982
JOUR, AU MOTIF QU'ELLE N'AVAIT PAS ETE AVISEE D'UNE PROLONGATION ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA CAISSE AU PAIEMENT DE LA SOMME REPRESENTANT LA PROLONGATION DU SEJOUR HOSPITALIER DE BONNEL, LA COMMISSION
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6079b0da9ba5988459c50734
26 janvier 1983
26 janvier 1983
AYANT SOUTENU, AU CONTRAIRE, QU'ELLE AVAIT ADRESSE CES RENSEIGNEMENTS DES LE MOIS DE JUIN 1977, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, APRES AVOIR VALIDE LA CONTRAINTE POUR SON NOUVEAU MONTANT, A DECIDE QUE
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6079b0de9ba5988459c508aa
22 mai 1984
22 mai 1984
DROIT AU REMBOURSEMENT DE DIX SEANCES DE REEDUCATION RESPIRATOIRE EFFECTUEES AU COURS DE LA CURE THERMALE A AMELIE-LES-BAINS DISPENSEE A DEUX DE SES ENFANTS ATTEINTS D'UNE AFFECTION RESPIRATOIRE, LA COMMISSION
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6079b0de9ba5988459c5092c
3 mai 1984
3 mai 1984
PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE DES VOSGES, LE 1ER JUILLET 1982 ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT
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6079b0de9ba5988459c5094e
22 mai 1984
22 mai 1984
VINGT SEANCES DE REEDUCATION RESPIRATOIRE EFFECTUEES AU COURS DE LA CURE THERMALE AUTORISEE QUI LUI ETAIT DISPENSEE A VERNET-LES-BAINS EN AOUT 1981 POUR LE TRAITEMENT D'UNE AFFECTION RESPIRATOIRE, LA COMMISSION
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6079b0e69ba5988459c50b19
13 mars 1985
13 mars 1985
VEREECKEN DU 12 AU 17 SEPTEMBRE 1981 ; QUE POUR ORDONNER CE REMBOURSEMENT LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ENONCE ESSENTIELLEMENT QUE SI DANS UN PREMIER TEMPS UN REFUS DEVAIT BIEN ETRE OPPOSE A LA
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6079b11f9ba5988459c51370
9 décembre 1987
9 décembre 1987
de première instance de tout élément de contrôle sur une éventuelle prescription ; Attendu cependant, d'une part, que si la commission de première instance entendait soulever le moyen tiré de la prescription
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61372095cd580146773ebeec
3 mars 1982
3 mars 1982
DE TRANSPORT EN TAXI, EXPOSES PAR LUI A NEUF REPRISES EN DECEMBRE 1978 ET JANVIER, FEVRIER 1979, POUR ALLER ET REVENIR DE SON DOMICILE A L'HOPITAL DE BOURG POUR Y RECEVOIR DES SOINS, LA COMMISSION DE PREMIERE
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61372094cd580146773ebe49
20 décembre 1977
20 décembre 1977
FIXE A 1% DES COTISATIONS ARRIEREES PAR MOIS OU FRACTION DE MOIS DE RETARD, DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE LAISSE A LA CHARGE DU DEBITEUR ; ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A DECIDE QUE LA
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6079b2229ba5988459c55f52
26 mai 1977
26 mai 1977
A LA CONTRAINTE DU 20 MARS 1975 A LUI SIGNIFIEE LE 7 MAI 1975 POUR AVOIR PAIEMENT DE CETTE SOMME ET A DEMANDE A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE DIRE QU'EN L'ABSENCE DE TOUTE NOTIFICATION DE LA DECISION
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6079b0de9ba5988459c509b3
6 juin 1984
6 juin 1984
de première instance de Cahors ; remet, en conséquence, la cause et les parties, au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Commission
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6079b0df9ba5988459c50a27
26 septembre 1984
26 septembre 1984
circonstance pour la période de juin à décembre 1977, la Commission de première instance l'a écartée pour les deux mois précédents aux motifs que la Caisse de justifiant pas de la notification aux consorts
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6079b0b79ba5988459c4fb17
26 octobre 1979
26 octobre 1979
RECOURS GRACIEUX DES 26 AVRIL ET 21 JUIN 1976 ETAIENT DEVENUES DEFINITIVES, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A RELEVE QUE L'AUTORITE DE TUTELLE N'AVAIT PAS RESPECTE LES DELAIS PRESCRITS PAR L'ARTICLE
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6079b0c19ba5988459c4fe40
8 octobre 1980
8 octobre 1980
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A DIT QUE BIEN QUE LA CURE THERMALE COMMENCEE PAR DAME X...
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6079b2109ba5988459c5583f
3 octobre 1974
3 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 18 DU DECRET N 61-100 DU 25 JANVIER 1961, ALORS APPLICABLE ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE, LES COMMISSIONS DE PREMIERE INSTANCE DE LA SECURITE SOCIALE NE
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6079b2009ba5988459c54f3f
23 juin 1971
23 juin 1971
PENDANT UNE CURE THERMALE EFFECTUEE A SAINT-HONORE-LES-BAINS, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE RETIENT LES ALLEGATIONS DE L'ASSURE SOCIALE PRECISANT QUE CES SEANCES LUI AVAIENT ETE PRESCRITES PAR SON
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6079b1ff9ba5988459c54ec7
20 mai 1971
20 mai 1971
DE PREMIERE INSTANCE LES A VIOLES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRE LES PARTIES LE 17 JUIN 1969, PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D' AMIENS ; REMET, EN CONSEQUENCE
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6079b20d9ba5988459c55751
16 mai 1974
16 mai 1974
L'AVANTAGE SOLLICITE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ESTIME QU'IL AVAIT SIMPLEMENT VOULU PAR GRATITUDE RENDRE SERVICE A SON PERE SANS REMUNERATION, QUE LE REMPLACEMENT D'UN MEDECIN CONSTITUANT DE
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6079b2119ba5988459c558bd
7 décembre 1974
7 décembre 1974
FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR DIT QU'ELLE DEVAIT PAYER A LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS LES SOMMES DE 590 FRANCS ET 156,90 FRANCS, OBJET DE LA
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6079b0c39ba5988459c5011e
19 mars 1981
19 mars 1981
LE 9 NOVEMBRE 1978 PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU PUY-DE-DOME REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LADITE DECISION ET, POUR ETRE FAIT
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