pièces de procédure pénale et commerciale que les comptabilités des sociétés du Groupe X... enregistrait des opérations fictives d'achats et de ventes, entre elles ; " qu'ainsi, la société en commandite

Aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l’article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " (...) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté

la saisie de deux appartements du deuxième requérant, des actions et des quote ‑ parts de plusieurs sociétés dont les requérants étaient titulaires - parmi lesquelles figurait la société en commandité

VS CAMPINGS FRANCE, société en commandite simple ayant son siège social situé [Adresse 2] et immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 833 014 954, prise en la personne de son représentant légal

la faculté de médecine de l'université ; 2°) de condamner l'université Côte d'Azur aux entiers dépens ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'université Côte d'Azur et de la société en commandite

          La société en commandite simple "N", ayant pour objet l'acquisition de terrains constructibles et la construction d'habitations, fut mise en liquidation

    Le 11 juin 1981 le tribunal de Sondrio prononça la faillite de la société en commandite simple ISAV, ainsi que la faillite personnelle du requérant en tant que commandité.

déchargé de ces cotisations et pénalités ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code général des impôts : (…) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités

l'article 8 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " (...) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté

En premier lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont

En premier lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont

D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités

Aux termes de l'article 8 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en

Aux termes, d'autre part, de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

le siège est [Adresse 5], 9°/ la société SFR fibres, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 10°/ la société Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR), société en commandite