peut constituer un signe distinctif, la couleur primaire ne peut en constituer un qu'à la condition d'entrer dans une disposition de couleur ou dans une combinaison de couleur ; qu'en énonçant pour écarter

Colette X... a été embauchée sans détermination de durée le 1er septembre 1989 en qualité de professeur de coiffure par le Syndicat des maîtres et artisans coiffeur de la Marne, auquel a succédé au mois

Monsieur Alain X... et Madame Dulcia Y..., son épouse, sont propriétaires d'un fonds de commerce de coiffure, sis 11 rue Saint-Nicolas à NEAUPHLE-LE-CHATEAU (Yvelines), acquis par eux en 1989.

Montauban a déclaré légale la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Tarn-et-Garonne autorisant Mlle Y... à la licencier pour cause économique de son emploi d'ouvrière coiffeuse

générale du travail Force Ouvrière de juillet 2007, nul syndicat ne peut se réclamer de la confédération s'il n'est pas adhérent à sa fédération nationale et à son Union départementale ; qu'aux termes

titulaire une protection contre toute reproduction de ce signe, indépendamment des variantes de formes qui peuvent lui être données ; qu'en s'attachant à une différence d'épaisseur des bandes de couleur

A C était titulaire d'un diplôme reconnu lui permettant d'exercer la profession réglementée de coiffeur. 10.

11 salariés et exploite son propre salon de coiffure dénommé « OBJECTIF COIFFURE », à compter du 10 janvier 1995.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 122-45 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de coiffeuse

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1990), que Mme Y..., engagée par la société Lintermans le 10 octobre 1960 en qualité de coiffeuse

Mme A... s’est vu accorder le 20 janvier 2023 une autorisation de travail pour un emploi de coiffeuse créatrice au sein d’une entreprise française.

articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, limiter l'indemnisation du préjudice professionnel de Mlle X... au seul motif hypothétique, que l'exercice de la profession de coiffeuse

A, DE 1929 A 1946, TRAVAILLE DANS LE SALON DE COIFFURE EXPLOITE PAR SON PREMIER MARI MONTMORY, DONT ELLE A DIVORCE EN 1946 ; QU'ELLE A ENSUITE EXPLOITE PERSONNELLEMENT UN SALON DE COIFFURE DE 1947

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat à durée indéterminée du 5 décembre 2003, Mlle Betty A... a été embauchée en qualité de coiffeuse par Mme Ariane Y... exerçant le métier de coiffeuse

[O], coiffeur) et d'une cliente (C. [J]) qui le confirment.

X... en qualité d'assistante coiffeuse, au coefficient 120, puis 130, fixé par la Convention collective nationale de la coiffure ; qu'elle a obtenu son brevet professionnel le 5 octobre 1992 ; qu'elle

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 31 octobre 1990), Mlle D... a été embauchée en qualité de coiffeuse

du 5 novembre 2001 rejetant son recours gracieux contre sa décision du 21 août 2001 ayant rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle de la coiffure, ensemble d'annuler cette décision