Bel Air propriétaire d'un bien immobilier sis à [Adresse 3] et d'une valeur chiffrée alors à 750.000 € ; il est précisé que les parts de la SCI Bel Air appartenaient alors et pour partie à la société COFIC

LES FAITS ET LE JUGEMENT ENTREPRIS La BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS dite BPLL a consenti à la SA COFIC HOLDING ultérieurement dénommée ALCYON INDUSTRIES - le 5 juillet 1996 un prêt de 182.938,82

Case Judgment of Final on 26504/06 COLAC 10/02/2015 10/05/2015 29453/07 ŞERBAN 05/07/2016 05/07/2016   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 001081 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, plaidant

[H] [N] [Adresse 10] [Localité 4] CANADA comparant par SELAS [G] [W] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Véronique JOBIN [Adresse 3] DEFENDEURS COFAV CGMTR - CONSEILS EN GESTION ET MANAGEMENT POUR LE TRANSPORT

mesure où les pièces du dossier attestent de ce que monsieur Damien Z..., diagnostiqueur, est habilité par certificat de compétences n° 7-0347/ D délivré par CERTIFI, organisme lui-même accrédité par COFRAC

[J], l'objet d'un contrôle par la SAS Spekty, accréditée par le Cofrac, qui a fait état dans son rapport du 5 mai 2022 d'un certain nombre de défauts.

électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de communications électroniques relève de la seule compétence des organismes accrédités par le comité français d'accréditation (COFRAC

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [K] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (29) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Virginie COYAC

comparante en personne, assistée de Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070, Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de PARIS, Avocat plaidant INTIMEES COFAV

La BPI France Assurance Export (ci-après BPI Export) est un établissement financier qui assure la gestion de dossiers COFACE d'activités de garantie de prospection à l'exportation. 2.

satisfaite au vu de son résultat net comptable négatif au titre des exercices clos aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023 et de la dégradation de sa cotation Banque de France à G4- ; sa garantie COFACE

il lui était reproché de ne pas avoir suivi la procédure préconisée en cas de réception d'un courrier recommandé, en l'espèce, de ne pas avoir prévenu le PDG de la réception d'une mise en demeure de Coface

hyperbare, par la délivrance de certificats d'aptitude à l'hyperbarie pour les scaphandriers, autorisée par la société BCS Certifications, titulaire d'une accréditation du comité français d'accréditation (COFRAC

de l'Europe et des affaires étrangères par un contrat du 13 septembre 2017 pour exercer entre le 1er septembre 2017 au 31 août 2019 les fonctions de conseillère de coopération et d'action culturelle (CoCAC

[V] produit encore une fiche de fonction de responsable administratif à son nom ainsi que le rapport d'accréditation Cofrac faisant état de sa qualité de 'responsable administratif'.

convoquer ce témoin à comparaître en procédant à des notifications en Roumanie et n’ont déployé aucun effort pour essayer de la localiser (paragraphe 4 ci ‑ dessus   ; voir, mutatis mutandis , Colac

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Virginie COYAC