CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 124 résultats pour « coefficient 380 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64a7b2113bcaf505db696a24

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de 160 à 190 faisaient le même travail au sein de la société Stenico Le travail que j'effectuais était sur un coefficient de 190 alors que certaines personnes étaient à 160 comme Mme [K].

Source officielle

Page 22 sur 107

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0531DEC003042304

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

Le 31 mars 1992, elle saisit le conseil de prud’hommes de Paris de demandes de réévaluation de son coefficient hiérarchique et de rappels de salaires et indemnités en découlant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10813

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

position 2.2, coefficient 130, qu'il devrait être classé à la position 3.2 coefficient 2010, subsidiairement à la position 3,1 coefficient 170 et plus subsidiairement à la position 2.3 coefficient 150

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201584_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

correspondant à leurs grades et emploi et d'un coefficient propre à chaque service.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

669f4805b8a2ee2bca84b0b9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[W] la somme totale de 1 389 525,77 euros en réparation de l'ensemble de ses préjudices. Les provisions déjà versées viendront en déduction de cette somme. 3.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192be2cdc6046d475495a5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la réfection des murs et plafonds à hauteur de 18 426,01 euros, sur une estimation des dommages par l'expert d'assurance GMF pour 880 € au titre de dégâts au parquet à l'étage -forfait ponçage, pour 385

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616323153dbed56e5e2c2f60

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Elle demande à la Cour de: - Dire et juger que Madame [I] doit bénéficier d'une classification Niveau III coefficient 190 en application de la convention collective applicable eu égard aux tâches qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603773e6c068eb4fe4426570

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

, sans qu'il soit besoin à ce stade de faire des examens complémentaires plus approfondis, - dire si des examens complémentaires approfondis sont nécessaires et seraient utiles pour évaluer les coefficients

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201248

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. 7.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40508681ed727f2a3fe0c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de se référer aux chiffres de son expert amiable, monsieur [L] (coefficient de 5 au lieu de 6 et EBE de 25 383 euros au lieu de 37 000 euros).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00182

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

du 1er janvier 2005 ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... demande à se voir classé au niveau II position 1 coefficient 140 à compter du mois de juin 1997 et au niveau II position 2 coefficient 155 à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

Il avait en dernier lieu la qualification d'Ouvrier P 2, coefficient 190, échelon 3, Position II. Il percevait un salaire brut mensuel de 2. 445 €.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03987_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de 14 288,50 euros au titre des frais d’assistance par une tierce personne temporaires, la somme de 157 086,85 euros au titre des frais d’assistance par une tierce personne permanents, la somme de 8 380

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf35c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Dans le dernier état de la relation contractuelle Mme [D] occupait les fonctions de key account manager et bénéficiait du coefficient 120.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fda8f66841f0a1f1abce1cf

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Invoquant un fait nouveau à savoir un arrêté du maire d'[Localité 7]-Juan les Pins en date du 1er juin 2017, modifiant le coefficient de construction dans le cahier des charges du lotissement [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214260_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

composition de la commission d'appel d'offres qui aurait examiné lesdites offres, ni même qu'elle aurait été effectivement saisie ; - l'offre de la société Korrigan pour le lot n°3 d'un montant de 6 387

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01230

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

contrat de travail, prenant effet à compter du 1er mai 2005, stipule que Monsieur X...est engagé pour exercer un emploi de conducteur autocar et poids lourds, avec la qualification G7, échelon 7, coefficient

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aac4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

des infirmes moteurs cérébraux de la Loire (l'IMC de la Loire) en qualité de "candidate élève-éducatrice avant sélection" par contrat de travail du 30 août 1999 comportant un essai d'un mois, au coefficient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102464_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

documentation administrative référencée BOI-IF-TFB-20-20-10-20 du 23 décembre 2014, invoquée au titre de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - l'immobilisation désignée par le numéro 386

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e641

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Cette méthode est évoquée également par l'expert (avec un coefficient de 4, 736, non retrouvé dans la table précitée, et une valeur de 158. 839 €).

Source officielle