discernement ou le contrôle de ses actes et a décidé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure pénale, son admission en soins psychiatriques sans consentement

, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 654-1 du Code

pénal, 1382 du Code civil, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gilles X... des chefs d'abus de

pénal, L. 323-19 et L. 323-20 du code de justice militaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, violation de la loi : "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance

000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3 du Code

[X] [W] a été mis en examen pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes visés au 1° de l'article 421-1 du code pénal et détention

pénal, 131-13, 121-3, alinéa 4, du Code pénal issu de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, R. 625-2 et 4 du Code pénal, L. 263-2, L. 231-1 et 2 du Code

pénal, en se fondant sur la compétence territoriale des juridictions françaises, en application de l'article 113-2 du code pénal, alors : « 1°/ que, en énonçant que « ces conditions de recrutement

engagée à l'égard de la société Les Tamaris au titre de ces dégradations mobilières, l'arrêt retient que la décision de non lieu dont a bénéficié Mlle Z... a été prise sur le fondement de l'article 64 du Code

moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 7, 8, 86 du Code de procédure pénale et 434-13 du Code pénal ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris

pénal, 706-73 et 706-88 du code de procédure pénale relatives à la criminalité organisée, a autorisé la prolongation de la garde à vue pour une durée supplémentaire de quarante-huit heures ; Attendu

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

pénal, 111-3 et 432-12 du nouveau Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, dénaturation de l'écrit ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Boris Z... coupable du délit d'ingérence à l'occasion

travailleurs, l'a condamné à deux amendes de 5 000 francs et 2 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa 3, et 222-19 du Code

Le moyen est pris de la violation des articles 723-7-1 et 397-4 du code de procédure pénale. 7.

pénal, l'article 372 de la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992, ensemble l'article 112-2 du nouveau code pénal ; ALORS QUE, deuxièmement, si, conformément à l'article 507 ancien code civil, une mesure

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-2, 132-71 du Code pénal, 593 du Code de