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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500444_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300636_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 ; - le code du sport ; - le code de la santé publique ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301224_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2224869_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Aux termes de l'article A. 212-47 du code du sport : " La spécialité " éducateur sportif " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450363.20220322

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2018-1283 du 27 décembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02529_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022057652

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

remplie ; Considérant, en second lieu, qu'en vertu de l'article L. 241-6 du code du sport, la sanction litigieuse ne peut être infligée qu'au propriétaire ou à l'entraîneur de l'animal ; que M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038186311

Admin. suprême

28 février 2019

28 février 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 ; - le décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0889f19e8c50f8d23d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

II- Sur les atteintes aux droits Aux termes de l’article L. 333-10 du code du sport, issu de la loi n°2021-1382 du 25 octobre 2021, « I.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300294_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du code du sport qui n'est pas applicable à l'activité d'accompagnateur de moyenne montagne ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa formation ne présente pas de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504192_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

-13 du code du sport, puisqu'il n'a jamais été rendu destinataire du rapport rédigé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515399_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007743

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité instituant la Communauté européenne ; Vu le code du sport ; Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 ; Vu le décret n° 2005-850

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506894_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777258

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code du sport ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-637 QPC du 16

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004138_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600631_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

du 22 décembre 2025 portant interdiction temporaire d’exercer les fonctions visées à l’article L. 212-13 du code du sport ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 23 décembre

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006600

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

et de la vie associative a rejeté sa demande tendant à l'obtention de l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306084_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

son renouvellement en 2017 ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 212-1 du code du sport.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2308410_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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