qu'il résulte de la procédure et notamment de la commission rogatoire exécutée à la suite du supplément d'information ordonné par arrêt de cette chambre, du 16 octobre 2002, que Thierry X... était bien co-gérant

que plusieurs mois après les faits, qu'il ne totalise pas moins de huit condamnations à son casier judiciaire et qu'il y a lieu de craindre qu'il ne tente, avant l'audience, de faire pression sur ses co-accusés

motifs du jugement ayant prononcé la relaxe au bénéfice du doute après avoir notamment relevé qu'aucun élément matériel n'avait pu être retenu à l'encontre dudit prévenu, que les déclarations de ses co-prévenus

l'expiration du délai de 20 jours, le président de la chambre d'accusation a dit suspendu le cours de l'instruction jusqu'à décision de la chambre d'accusation sur une requête en nullité déposée par un co-mis

lui ; "aux motifs qu'"il résulte de l'information des charges suffisantes contre Gérard Y... d'avoir, courant 1990 en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, trompé Philippe Bel, son co-contractant

peine, laquelle est équitable (arrêt p. 3 dernier paragraphe in fine) ; "alors qu'en statuant par de tels motifs qui ne caractérisent pas la volonté frauduleuse qu'aurait eue le prévenu de tromper son co-contractant

relever, pour déclarer Gilles X... coupable de ce délit, qu'il aurait eu en charge les écoutes téléphoniques mises en place au domicile des époux Z... et participé à leur surveillance aux dires de trois co-prévenus

employeurs et des erreurs qui pourraient être commises dans l'exécution du travail; qu'ainsi en déniant cette qualification à un tel travail au motif que le fournisseur de béton n'avait pas la qualité de co-traitant

découvert de la somme de 200 000 francs a été accordée le 29 septembre 1987 à échéance au 31 décembre1988 par la SDBO à Mme de Sachs en garantie de ses recours judiciaires à exercer sur les biens de ses co-obligés

l'acquisition des droits par prescription, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne comporte pas, violant ainsi l'article 2229 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à énoncer que la co-possession

Y... co-auteur de la plainte avait fait courir à son égard le délai d'appel, a violé les textes visés au moyen" ; Vu les articles 89, 183 et 186 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte

tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; qu'en présence d'un dommage causé par plusieurs responsables, chacun des co-responsables

l'article 1615 du Code civil ; alors que, d'autre part, en statuant comme ci-dessus, cependant qu'il appartenait à l'appelant qui se prévalait de l'exception non adimpleti contractus, de prouver que son co-contractant

qualité de secrétaire commerciale ; puis, alors qu'elle était devenue secrétaire de direction assimilée cadre, qu'elle a été licenciée pour faute grave le 5 octobre 1989, pour avoir accepté le poste de co-gérance

qui décident de résilier un contrat de bail ou d'en refuser le renouvellement n'ont pas à réitérer leur volonté commune en cours d'instance; que la cour d'appel avait constaté la volonté initiale des co-bailleurs

et celle de commandant de bord avait eu pour conséquence qu'un seul stage était désormais nécessaire pour assurer la "qualification machine" du co-pilote et du commandant de bord et que la société Air

X..., qui avait dit avoir suivi une formation à "Sub DE Co" Bordeaux et prétendu faussement être titulaire d'un DESS technique et pratique des relations économiques extérieures Paris I (Dauphine), que

contrat d'apprentissage peut être résilié par l'une ou l'autre des parties durant les deux premier mois, passé ce délai la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des co-signataires