SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés

SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés

[V] [N], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 21-17.708 contre les arrêts n° RG 17/06281 rendus les 21 janvier 2021 et 8 avril

rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

Y... es qualités sera débouté de son exception formée de ce chef.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société nouvelle Central cinéma (SNCC

prévoyait que "le cessionnaire jouira des bénéfices et supportera les pertes non affectées à ce jour" ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a constaté qu'à la date de clôture

des bénéfices et supportera les pertes non affectées à ce jour" ; qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de la société Elizabeth X..., l'administration fiscale a constaté qu'à la date de clôture

le premier arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la mise en cause des sociétés Péridata France et Péridata, alors, selon les moyens : 1 / que l'intervention forcée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 février 2000) et les productions, que M. et Mme X..., dont les immeubles avaient été saisis et vendus par adjudication, ont formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

devenu définitif, la condamnation de la société au paiement d'une certaine somme ; que ne parvenant pas à obtenir l'exécution de cette décision du fait de la dissolution anticipée de la société, la clôture

Elle forme enfin une demande en paiement de frais irrépétibles.

conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 L'association Hôtel social 93, dont le siège est [...] , a formé

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé