fraîches ni comme des soles normalement congelées ; qu'ainsi ce n'est que grâce à l'intervention du service des fraudes que ces soles privées de leurs qualités substantielles n'ont pas été servies à la clientèle

constitue une valeur patrimoniale ; que Jean-Baptiste X... n'ayant pas exercé son droit de présentation de sa clientèle avant son décès, l'avantage pécuniaire représentant la valeur de cette clientèle

n'a pas droit à une indemnité de clientèle ; qu'en l'espèce, la société Rousseau avait fait valoir, dans ses conclusions devant la cour d'appel, que M.

Y..., à présenter la société en formation à sa clientèle d'expertise comptable, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt, qui ne dénie pas que Mme X... n'ait pu présenter de clientèle à la société en

X... qui a créé et développé la clientèle visée" ; qu'en se bornant à affirmer que M.

salarié des cabinets de conseils juridiques du 17 juin 1976, que "sera présumé constituer un abus ou un manquement à la loyauté confraternelle" toute intervention de l'ancien collaborateur au profit d'un client

société Locametz faisant valoir que la société Dynapac n'avait pas invoqué le retard de paiement dans sa lettre de résiliation, mais uniquement de prétendues fautes concernant sa capacité à satisfaire le client

bijoux n'avaient pas été déposés entre les mains de la société Cotel, la cour d'appel a violé l'article 1953, alinéa 2, du Code civil ; 2 / qu'il incombe à l'hôtelier, qui met à la disposition de ses clients

bijoux n'avaient pas été déposés entre les mains de la société Cotel, la cour d'appel a violé l'article 1953, alinéa 2, du Code civil ; 2 / qu'il incombe à l'hôtelier, qui met à la disposition de ses clients

Thomas X... avait repris la clientèle de son père avec l'accord de la société et fait ressortir que ce dernier n'en avait pas été indemnisé, en sorte qu'en succédant à son père M.

F... à la clientèle de la SCP ; qu'en estimant que la cession du fonds libéral à U... G... par la société correspondait à l'hypothèse de présentation de clientèle mise à la charge de U...

qu'aurait subi la SOBEVI, n'a, en conséquence, pas statué au fond sur l'existence de la perte de clientèle; qu'en décidant du contraire, pour se refuser à examiner l'argumentation de la SAMP tendant

Y... le 15 février 1983, la société Papeteries Mougeot avait rappelé à son représentant que ses commissions s'appliquaient sur la valeur hors taxe des marchandises livrées à la clientèle listée, dont la

Y..., dans la mesure où le potentiel annuel descendrait sous 5 500 000 francs ; toutefois les cédants auront la faculté de remplacer les clients partis par de nouveaux clients" ; qu'en se bornant dès lors

termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile dans la mesure où la société FIDAL soutenait que les frais de dossier représentaient les frais exposés spécialement pour le client

La FLL et l'association LLSO font grief à l'arrêt de condamner l'association LECGS à payer à l'ERLL MP la seule somme de 873 938,81 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que la perte de clientèle

[W] en vue de s'approprier le principal client de la société Efie logistique, avait lequel M.

, alors, selon le moyen, qu'en relevant qu'elle ne justifiait pas du bien-fondé de son affirmation d'apport de clientèle à partir d'un fichier personnel en l'absence de toute démonstration relative à son