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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2109ba5988459c5585c
12 décembre 1974
12 décembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE RIZZUTO, CLERC DE NOTAIRE EN ALGERIE, DU 1ER FEVRIER 1925 AU 30 MAI 1936, PUIS REDACTEUR CONTROLEUR AUX ACTES A LA CAISSE ALGERIENNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, DU 1ER
Source officiellesoc
é une contrainte décernéec/M. Y
613721f4cd580146773f901c
27 mai 1993
27 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), dont le siège est à Paris
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e482
10 janvier 2002
10 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431aa
29 janvier 1985
29 janvier 1985
X..., CLERC DE L'ETUDE, AFIN DE GERER SES FONDS AINSI QUE LES REVENUS QU'ILS PRODUIRAIENT ; QU'AU LIEU DE PROCEDER A DES PRETS HYPOTHECAIRES, LE CLERC X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408091_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Clerc, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dde
21 avril 2022
21 avril 2022
CLERC JUBAULT CHAUSSE JULLIEN DELAPLACE ...
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c7c
11 juillet 1991
11 juillet 1991
le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil, 3 modifié de la loi du 12 juillet 1937 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la caisse de retraite et de prévoyance des clercs
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbfc
31 janvier 1980
31 janvier 1980
LES ARTICLES L.122-6, L.122-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE NOTARIALE X..., BERCY ET AUTRES AVAIT ENGAGE JEAN HEU LE 1ER DECEMBRE 1973, EN QUALITE DE PRINCIPAL CLERC
Source officiellesoc
é la contrainte décernéec/M. Jean X
6079b1229ba5988459c513fc
4 mai 1988
4 mai 1988
Jean X..., notaire à Vic-sur-Seille, ayant perçu de la caisse primaire d'assurance maladie des indemnités journalières pendant un congé de maladie, la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et
Source officiellesoc
6079b13b9ba5988459c51680
31 mai 1989
31 mai 1989
dispositions de conventions plus avantageuses ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, le 14 mars 1973 un accord a été signé entre la chambre des notaires du département de la Sarthe et le syndicat des clercs
Source officielleChambre 1-5
64a7af703bcaf505db696366
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 06 JUILLET 2023 LV N° 2023/ 283 Rôle N° RG 23/06502 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIVL Société LE LOGIS DES CLERCS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10513
8 juin 2022
8 juin 2022
les bulletins de salaire émis mensuellement depuis cette date que dans le certificat de travail qu'il avait établi à destination de l'autorité judiciaire en 2007 ; que pour écarter les fonctions de clerc
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615546
21 février 1979
21 février 1979
EDOUARD , NOTAIRE A A. , SON FILS MICHEL, ALORS CLERC PRINCIPAL DE L'ETUDE, A ETE DESIGNE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE T.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100739
3 juillet 2013
3 juillet 2013
unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et d'ordonner la poursuite de la procédure de saisie immobilière alors, selon le moyen : 1°/ que l'appellation de clerc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02423
27 novembre 2007
27 novembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 8 février 1988 par la société Clerc, est convenue avec son
Source officiellesoc
61372319cd580146774056ad
11 juin 1998
11 juin 1998
formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs
Source officielleChambre 3-3
68676bd6fdaf41a8356be637
3 juillet 2025
3 juillet 2025
telle signification par un clerc assermenté, les dispositions de l'article 7 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100857
2 juillet 2014
2 juillet 2014
contesté le caractère exécutoire du titre servant de fondement aux poursuites ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appellation de clerc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00678
31 mars 2010
31 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 2 juillet 1990 en qualité de clerc de notaire par la société Y... et A...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a1
21 mars 2019
21 mars 2019
Représentant : Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame N...
Source officiellePage 22 sur 407