Toutefois, le requérant n'a produit aucune pièce de nature à étayer cette allégation par ailleurs imprécise, peu compréhensive et circonstanciée.

Elle estime, en l'état, qu'elle est formulée de manière trop imprécise et générale pour permettre à l'administration d'identifier précisément les documents dont la communication est sollicitée.

hiérarchique, la société Les Hauts d'Andilly se borne à verser aux débats une unique attestation de cette dernière (Mme [H]) qui accuse Mme [J] de manière imprécise et non circonstanciée de s'être vantée

... et qu'elle ne justifiait donc pas de sa qualité à agir, la cour d'appel a modifié les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile. 2) ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances

Mais « cette attestation est trop imprécise et ne caractérise aucun fait « précis de harcèlement, visant en particulier la salariée.

16, elle est fondée à l’imposer d’office, sans mise en demeure préalable, à raison des sommes au sujet desquelles il s’est abstenu de répondre dans le délai requis ou n’a apporté que des réponses imprécises

pièces du dossier, et notamment de l'avis défavorable émis par le service de coopération et d'action culturelle près le poste consulaire français de Bamako, que le projet d'études de Mme A est très imprécis

: l'article 9 des statuts de l'Union Départementale stipule que, "sauf circonstances exceptionnelles, la convocation est adressée au moins quinze jours à l'avance par le Président ; elle doit porter

demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié étaye suffisamment sa demande d'heures supplémentaires qu'il prétend avoir réalisées par un décompte même erroné et des attestations même imprécises

délai de prescription" ; "alors qu'en matière d'infraction à la loi sur la presse, il appartient aux juges du fait, pour fixer le point de départ de la prescription, de déterminer, d'après les circonstances

Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

part, que les requérants n'établissaient pas que ce contrôle présentât le caractère d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle et, d'autre part, qu'il ne résultait pas de la seule circonstance

et de celle de la société attributaire, sans appréciation littérale ; - s’agissant du critère de jugement des offres n°3 "Achat responsable", les sous-critères "Environnement" et "Social" étaient imprécis

En troisième lieu, la circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l’ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l’urbanisme, ou que les documents

étant propriétaire du logement qu'il occupait au Caire, la preuve était rapportée de l'absence de communauté de vie affective à la date de la souscription de la déclaration, sans que des témoignages imprécis

médical produit attestait seulement d'une consultation et de la prescription d'un calmant, la cour d'appel a pu en déduire, hors toute dénaturation, que la demande, fondée sur des éléments à la teneur imprécise

cause exacte d'une telle activité, elle a privé sa décision de base légale au regard du même texte ; et alors, enfin, et de cinquième part, qu'en énonçant que les attestations produites étaient imprécises

d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il présente une parfaite intégration, qu'il a apporté des réponses correctes lors de son entretien d'assimilation et que les réponses incorrectes ou imprécises